{"id":2206,"date":"2020-07-03T00:00:00","date_gmt":"2020-07-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/beitrag\/place-financiere\/"},"modified":"2020-10-30T22:26:44","modified_gmt":"2020-10-30T22:26:44","slug":"place-financiere","status":"publish","type":"beitrag","link":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/fr\/article\/place-financiere\/","title":{"rendered":"Place financi\u00e8re : La Suisse bient\u00f4t retardataire fossile en mati\u00e8re de climat ?"},"content":{"rendered":"

Avec le rapport \u00ab Le d\u00e9veloppement durable dans le secteur financier en Suisse<\/a> \u00bb publi\u00e9 fin juin 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 miser sur l’action volontaire. Alors que l’UE montre la voie en mati\u00e8re de r\u00e9orientation des investissements financiers des banques, des compagnies d’assurance, des gestionnaires d’actifs et des caisses de pension vers des solutions respectueuses du climat gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9glementation effective, la Suisse se limite \u00e0 maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 une \u00e9ventuelle demande du march\u00e9 en mati\u00e8re d’investissements durables. Une strat\u00e9gie climatique avec des objectifs concrets en mati\u00e8re de climat et de durabilit\u00e9 pour les acteurs du march\u00e9 financier fait d\u00e9faut. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce donc \u00e0 exiger que le secteur financier apporte sa contribution essentielle \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques mondiaux.<\/p>\n

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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut du rapport du groupe de travail interne de l’administration que le secteur financier a d\u00e9j\u00e0 pris lui-m\u00eame des mesures pour accro\u00eetre la durabilit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Des r\u00e9gulations et des standards de branche contraignants sont mis en veilleuse.<\/p>\n

L’UE est en avance sur la Suisse<\/span><\/p>\n

Les banques, les caisses de pension et les autres acteurs financiers de l’UE devront bient\u00f4t d\u00e9voiler leurs strat\u00e9gies de rendre leurs investissements durables. Cette mesure obligera le secteur financier \u00e0 \u00e9viter la perte de valeur imminente des investissements dans les entreprises de l’\u00e9conomie fossile. En outre, l’UE exige explicitement que les effets n\u00e9gatifs de ses investissements sur le climat, l’environnement et la justice sociale soient r\u00e9duits. Les objectifs sont \u00e0 la fois de prot\u00e9ger la client\u00e8le et les assur\u00e9s contre les risques climatiques et de garantir l’impact climatique et la durabilit\u00e9 des flux financiers.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en revanche, ne donne dans son rapport qu’un \u00e9tat des lieux sur un \u00e9ventuel cadre r\u00e9glementaire subsidiaire. Des travaux plus approfondis ne devraient porter que sur des lacunes qui entravent le \u00ab\u00a0fonctionnement efficient\u00a0\u00bb du march\u00e9 financier dans le domaine de la durabilit\u00e9. Certes, des normes de transparence uniformes comme dans l’UE devraient \u00eatre incluses dans les consid\u00e9rations. Cependant, les objectifs sont affaiblis pour le maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re. Autrement dit : l\u00e0 o\u00f9 une demande de produits financiers durables \u00e9merge d’une mani\u00e8re ou d’une autre par elle-m\u00eame, elle devrait \u00eatre satisfaite. Un support avec des d\u00e9finitions et des normes uniformes serait suffisant.<\/p>\n

Selon le rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d’avis que l’\u00e9conomie r\u00e9elle devrait \u00eatre la principale responsable de la r\u00e9alisation des objectifs climatiques. Ce serait la l\u00e9gislation environnementale \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin. Le secteur financier suivrait l’\u00e9conomie r\u00e9elle, la politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers ne serait donc pas concern\u00e9e. Le fait que la place financi\u00e8re finance des futures \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et, de cette mani\u00e8re, sabote les objectifs climatiques de l’Accord de Paris est ignor\u00e9. En tant que cosignataire, la Suisse affiche un d\u00e9saccord flagrant avec son pilier central, \u00e0 savoir la n\u00e9cessit\u00e9 de rediriger activement et de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les flux financiers.<\/p>\n

Pas de protection pr\u00e9ventive de la client\u00e8le contre les pertes financi\u00e8res<\/span><\/p>\n

Pour les caisses de pension, les assurances et les fournisseurs de produits financiers, des obligations de transparence analogues \u00e0 celles de l’UE ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme importantes. Aucune obligation d’informer les assur\u00e9s sur la compatibilit\u00e9 climatique de leurs plans de vieillesse n’est pr\u00e9vue. Une disposition explicite sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les risques financiers li\u00e9s au climat lors du placement des capitaux des assur\u00e9*es ne serait pas n\u00e9cessaire. L’absence de s\u00e9curit\u00e9 juridique fait que la protection des futures retraites contre les pertes li\u00e9es au climat est en train de tomber \u00e0 l’eau.<\/p>\n

La position de l’Alliance climatique<\/span><\/p>\n

Au sein de l’UE, l’attente passive de voir si la demande publique de prise en compte des risques climatiques se concr\u00e9tisera d’elle-m\u00eame appartient au pass\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la politique doivent enfin reconna\u00eetre que la place financi\u00e8re est le plus grand levier de la Suisse pour \u00e9viter un r\u00e9chauffement catastrophique de plus de 1,5 degr\u00e9.<\/p>\n

L’Alliance climatique demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux responsables politiques d’int\u00e9grer imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement dans le droit suisse les dispositions de l’UE relatives \u00e0 l’am\u00e9lioration de la gestion des risques financiers li\u00e9s au climat et \u00e0 la r\u00e9orientation des flux financiers.<\/p>\n

L’approche actuelle de laissez-faire doit \u00eatre remplac\u00e9e par une gestion active avec des mesures cibl\u00e9es. La Suisse ne peut \u00eatre une pionni\u00e8re de la finance durable que si l’impact environnemental des flux financiers est plac\u00e9 au centre.<\/p>\n

Les demandes de l’Alliance Climatique<\/span><\/p>\n

L’Alliance climatique attend du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du groupe de travail interd\u00e9partemental qu’ils int\u00e8grent les demandes suivantes dans leurs imminents travaux d’approfondissement d’ici d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

L’\u00e9quivalence de la place financi\u00e8re suisse avec l’UE doit \u00eatre \u00e9tablie par la Conf\u00e9d\u00e9ration avec des obligations l\u00e9gales d’information. Ceux-ci doivent pr\u00e9senter les risques financiers li\u00e9s au changement climatique et les effets n\u00e9gatifs des investissements.<\/p>\n

Comme dans l’UE, la transparence doit stipuler explicitement que le devoir fiduciaire de diligence des acteurs financiers inclut la prise en compte de la durabilit\u00e9 et des risques climatiques. La s\u00e9curit\u00e9 juridique doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par des dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

En \u00e9quivalence avec l’UE, elles devraient s’appliquer aux acteurs suivants du secteur des services financiers :<\/p>\n

a) Les acteurs des march\u00e9s financiers<\/p>\n