Les aides f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9vues pour les grandes entreprises en difficult\u00e9 doivent avant tout b\u00e9n\u00e9ficier aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s concern\u00e9\u00b7e\u00b7s en tant que soutien imm\u00e9diat. Cependant, le financement public doit \u00e9galement \u00eatre bas\u00e9 sur des crit\u00e8res de pr\u00e9caution et pour \u00e9viter de futures urgences climatiques. Les entreprises et les secteurs qui sont des sources importantes d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent pr\u00e9senter des plans climatiques appropri\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 la demande d’aides aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat. C’est la seule fa\u00e7on de garantir la compatibilit\u00e9 climatique de l’utilisation de l’aide d’urgence. <\/p>\n
La crise du Corona exige des mesures \u00e9conomiques drastiques pour prot\u00e9ger les personnes touch\u00e9es des cons\u00e9quences des ordonnances d’urgence. La coh\u00e9sion sociale pendant et apr\u00e8s la r\u00e9cession imminente doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e. Les aides d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9es pour les PME et leurs employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ainsi que pour les ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s servent l’indispensable stabilisation sociopolitique.<\/p>\n
Mais au-del\u00e0 de la limite actuelle fix\u00e9e au titre des PME, le gouvernement envisage \u00e9galement de soutenir les grandes entreprises en difficult\u00e9 qui r\u00e9alisent plus de 500 millions de chiffre d’affaires. Une telle aide f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Maurer lors de conf\u00e9rences de presse \u00e0 la fin du mois de mars. Selon la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement, l’industrie a\u00e9rienne et a\u00e9roportuaire devrait d\u00e9j\u00e0 recevoir des aides d’\u00c9tat de pr\u00e8s de 2 milliards. On peut estimer que des sommes se chiffrant potentiellement en dizaines de milliards seront inject\u00e9es.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration doit saisir l’occasion de fixer le cap de la politique climatique<\/span><\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses entreprises qui demandent l’aide li\u00e9 \u00e0 la crise du Corona n’ont pas investi dans la r\u00e9silience financi\u00e8re et climatique.Si le secteur public, en tant qu’investisseur de facto, devait aujourd’hui fournir une aide financi\u00e8re inconditionnelle, cela signifierait que les grandes entreprises seraient lib\u00e9r\u00e9es de leur obligation de g\u00e9rer les risques climatiques. Ceux-ci sont associ\u00e9s \u00e0 des dommages potentiellement encore plus graves et \u00e0 des effets plan\u00e9taires permanents.<\/p>\n Des le\u00e7ons peuvent et doivent \u00eatre tir\u00e9es de l’urgence actuelle du Corona pour la crise climatique imminente afin d’\u00e9viter les dommages de port\u00e9e mondiale li\u00e9s au climat, y compris les pertes financi\u00e8res. Entreprises qui r\u00e9clament ou r\u00e9clameront une aide doivent \u00eatre tenues responsables.<\/p>\n Un grand nombre de grandes entreprises potentiellement touch\u00e9es par le COVID-19 sont tr\u00e8s pertinentes pour le climat. Elles sont \u00e0 l’origine d’une part consid\u00e9rable des \u00e9missions de CO2. Il s’agit notamment des compagnies a\u00e9riennes et des exploitants d’a\u00e9roports, des grandes agences de voyage et de la grande industrie h\u00f4teli\u00e8re, de l’industrie du ciment et des mat\u00e9riaux de construction, des entreprises internationales de construction routi\u00e8re et de logistique, des op\u00e9rateurs de centres commerciaux, des importateurs de voitures et de p\u00e9trole, des soci\u00e9t\u00e9s de commerce de mati\u00e8res premi\u00e8res, mais aussi des grandes banques en tant que financiers d’installations, d’op\u00e9rations et d’entreprises \u00e9mettrices.<\/p>\n La mise en place de conditions pour eux aujourd’hui sous la forme de plans climatiques sert de dispositif de gestion des risques et de mod\u00e8le pour une politique \u00e9conomique climatique exemplaire. Les entreprises doivent pr\u00e9senter une trajectoire de r\u00e9duction ajust\u00e9e \u00e0 la dimension de la crise, pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions directes de gaz \u00e0 effet de serre. Il faut aussi un concept pour d\u00e9carboniser les \u00e9missions indirectes caus\u00e9es par leur cha\u00eene d’approvisionnement et leurs produits.<\/p>\n La faisabilit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e<\/span><\/p>\n Les grandes entreprises ont acc\u00e8s \u00e0 des outils globalement reconnus pour l’\u00e9laboration de plans de d\u00e9carbonisation fond\u00e9s sur la science dans le cadre de leurs mod\u00e8les d’entreprise. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de bases de d\u00e9cision standardis\u00e9es pour d\u00e9terminer l’importance climatique des activit\u00e9s \u00e9conomiques. Des instruments de contr\u00f4le reconnus sont disponibles pour suivre l’efficacit\u00e9 des plans climatiques des entreprises.<\/p>\n Les plans climatiques comprennent :<\/p>\n <\/p>\n Informations sur les normes des plans climatiques et leur faisabilit\u00e9<\/span><\/p>\n Le secteur public financier et les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires ont actuellement acc\u00e8s aux instruments suivants, mis en place \u00e0 l’initiative de l’UE et des Nations unies :<\/p>\n 1. La r\u00e9gulation de classification (\u00ab\u00a0taxonomie\u00a0\u00bb) de l’UE <\/u><\/p>\n Les autorit\u00e9s publiques devraient utiliser cette r\u00e9gulation, qui entrera bient\u00f4t en vigueur, comme base pour d\u00e9cider quelles entreprises doivent \u00eatre exempt\u00e9es de l’\u00e9laboration de plans climatiques. Les travaux relatifs \u00e0 l’ordonnance sur la taxonomie visent, dans un premier temps, \u00e0 d\u00e9terminer quelles activit\u00e9s \u00e9conomiques peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme vertes. Dans une phase ult\u00e9rieure, elle classera toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques en vert, moyen et brun. La Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e9ventuellement les cantons disposeront bient\u00f4t de crit\u00e8res clairs pour d\u00e9terminer quelles entreprises doivent \u00eatre tenues de pr\u00e9senter des plans climatiques.<\/p>\n La taxonomie UE en d\u00e9tail<\/u><\/p>\n Activit\u00e9s \u00e9conomiques durables : l’UE parvient \u00e0 un accord politique sur un syst\u00e8me de classification unifi\u00e9<\/a> (Conseil de l’UE, 18.12.2019)<\/p>\n En d\u00e9cembre 2019, un accord politique a \u00e9t\u00e9 conclu entre le Parlement europ\u00e9en et le Conseil europ\u00e9en sur le r\u00e8glement de taxonomie de l’UE. Il fournit le cadre pour l’\u00e9tablissement d’une \u00ab\u00a0liste verte\u00a0\u00bb<\/strong> d’activit\u00e9s \u00e9conomiques et d’une future classification des entreprises en tant que \u00ab\u00a0brunes\u00a0\u00bb ; elle pr\u00e9voit \u00e9galement des obligations de publication \u00e9tendues pour les acteurs du march\u00e9. L’UE disposera bient\u00f4t d’un syst\u00e8me de classification commun qui encouragera les investissements priv\u00e9s dans la croissance durable et contribuera \u00e0 une \u00e9conomie neutre en carbone. Cela servira de base pour d\u00e9cider quels investissements peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme durables et respectueux du climat et – inversement – lesquels ne le sont pas (c’est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0bruns\u00a0\u00bb) et lesquels doivent \u00eatre class\u00e9s comme neutres.<\/p>\n Les d\u00e9tails de la \u00ab\u00a0liste verte\u00a0\u00bb figurent dans le rapport final, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le groupe d’experts techniques (TEG) responsable :<\/p>\n TEG final report on the EU taxonomy<\/a><\/p>\n La poursuite des travaux en vue d’une future \u00ab\u00a0liste brune\u00a0\u00bb fait l’objet d’un consensus au niveau des experts :<\/p>\n EU taxonomy advisors call for expansion from green to ‘brown’ in final report<\/a><\/p>\n Citation du rapport final:<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0The TEG welcomes the decision to study future so-called \u2018brown\u2019 Taxonomy criteria. Emissions levels in some economic activities are currently too high and threaten to continue to be too high throughout the economic transition to be consistent with Europe\u2019s emissions-reduction goals. Developing criteria for significantly harmful emission levels will help investors, companies, issuers and project promoters to understand the necessary speed and depth of the transition task ahead\u201d (Page 8).<\/em><\/p>\n \u201cIncorporating \u2018brown\u2019 criteria into the taxonomy will greatly assist companies and other issuers in explaining incremental improvements in their activities and receiving some positive recognition in the market\u00a0\u00bb (Page 51).<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0By establishing \u00ab\u00a0brown\u00a0\u00bb criteria, the Taxonomy would effectively create three perfomance levels within the Taxonomy structure: \u201csubstantial contribution\u201d [green], \u201csignificant harm\u201d (brown, or perhaps red) and a middle category for those activities of neither\u00a0\u00bbsubstantial contribution nor significant harm\u00a0\u00bb (Page 51).<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0The benefit of \u2018brown\u2019 Taxonomy thresholds is that they can be used to clearly signal when improvements to existing assets make a substantial difference to the environmental performance of an activity or asset relative to environmental objectives. For example, a company could explain that finance or investment decisions enabled it to move an activity from a significantly harmful level of performance to an acceptable level of harm, at least for a time, relative to environmental goals\u00a0\u00bb (Page 52).<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0The TEG welcomes the decision to study future so-called \u2018brown\u2019 Taxonomy criteria. Emissions levels in some economic activities are currently too high and threaten to continue to be too high throughout the economic transition to be consistent with Europe\u2019s emissions-reduction goals. Developing criteria for significantly harmful emission levels will help investors, companies, issuers and project promoters to understand the necessary speed and depth of the transition task ahead\u201d (Page 8).<\/em><\/p>\n \u201cIncorporating \u2018brown\u2019 criteria into the taxonomy will greatly assist companies and other issuers in explaining incremental improvements in their activities and receiving some positive recognition in the market\u00a0\u00bb (Page 51).<\/em><\/p>\n 2. Les r\u00e8gles de l’UE relatives aux obligations d’information non financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s <\/u><\/p>\n Afin de d\u00e9cider quelles entreprises ont un impact climatique, la Conf\u00e9d\u00e9ration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cantons, doivent demander les donn\u00e9es dont la divulgation est en vigueur depuis des ann\u00e9es dans l’UE en vertu des r\u00e8gles relatives aux obligations de publication incombant aux entreprises :<\/p>\n Directive 2014\/95\/EU sur la publication d\u2019informations non financi\u00e8res<\/a><\/p>\n Les r\u00e8gles d’information en d\u00e9tail<\/u><\/p>\n Les grandes entreprises doivent publier des informations relatives aux questions environnementales, sociales et du travail, au respect des droits de l’homme et \u00e0 la lutte contre la corruption (Corporate Social Responsibility, reporting CSR).<\/p>\n La m\u00e9thodologie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite en 2017 dans les lignes directrices sur l’information non financi\u00e8re<\/a>. Celles-ci \u00e9noncent les objectifs de l\u2019Accord de Paris sur le climat, qui visent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le cadre des questions environnementales.<\/p>\n Avec le Supplement on reporting climate-related information<\/a> (2019), une ligne directice sp\u00e9cifique est d\u00e9sormais disponible, qui pr\u00e9cise notamment l\u2019identification des risques climatiques financiers propres aux entreprises et les risques des activit\u00e9s commerciales pour le climat. En outre, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent \u00eatre mesur\u00e9es en incluant le Scope 3 (voir ci-dessous), les plans climatiques doivent \u00eatre publi\u00e9s sous la forme d’objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions directes et indirectes (voir ci-dessous). Par cons\u00e9quent, les syst\u00e8mes de gestion et le mod\u00e8le d’entreprise doivent inclure et divulguer l’impact climatique.<\/p>\n 3. L’initiative \u00ab\u00a0Science Based Targets\u00a0\u00bb (SBTi)<\/u><\/p>\n Le pouvoir public devrait exiger des entreprises la mise en \u0153uvre de l’initiative \u00ab\u00a0Science Based Targets\u00a0\u00bb (SBTi) soutenue par les Nations unies.<\/p>\n Les SBTi en d\u00e9tail<\/u><\/p>\n La SBTi est l’outil qui permet aux entreprises elles-m\u00eames de s’engager sur une voie de d\u00e9carbonisation <\/strong>contraignante, avec un engagement pour les objectifs de l\u2019Accord de Paris sur le climat d’un r\u00e9chauffement maximum de 1,5\u00b0C d’ici 2050, couvrant toutes leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques, y compris celles de leur cha\u00eene de valeur en amont et en aval : https:\/\/sciencebasedtargets.org\/what-is-a-science-based-target\/#<\/a><\/p>\n Les methodes : https:\/\/sciencebasedtargets.org\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/SBTi-manual.pdf<\/a><\/p>\n Les engagements comprennent une voie de d\u00e9carbonisation \u00e0 la fois pour les propres \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et celles caus\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur par le mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n Les \u00e9missions de CO2eq caus\u00e9es par l’entreprise elle-m\u00eame (Scope 1) et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre caus\u00e9es par l’achat d\u2019\u00e9nergie de charbon, de p\u00e9trole et de gaz naturel (Scope 2) ne sont pas les seules \u00e0 avoir une impact sur le climat. En particulier, ce sont aussi les \u00e9missions de CO2eq g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les achats (cha\u00eene d’approvisionnement) et les services et produits des consommateurs en aval de ce que l’on appelle le Scope 3, qui doivent \u00eatre r\u00e9duites. La page 40 du manuel SBTi contient des instructions sur la mani\u00e8re d’utiliser le Scope 3.<\/p>\n Les \u00e9missions propres de Scope 1 sont \u00e9videntes dans le cas des compagnies a\u00e9riennes, des cimenteries, de l’industrie des mat\u00e9riaux de construction et des entreprises de logistique op\u00e9rant au niveau international dans le transport routier et maritime.<\/p>\n En revanche, les \u00e9missions des entreprises touristiques et des a\u00e9roports sont en grande partie imputables aux voyages vendus et le transfert de passagers de vols et de croisi\u00e8res. Il s\u2019agit donc des \u00e9missions de CO2eq du Scope 3. Les exploitants de centres commerciaux et les grandes entreprises de vente au d\u00e9tail sont \u00e9galement \u00e0 l’origine d’\u00e9missions secondaires de type 3, principalement en raison du transport priv\u00e9 motoris\u00e9.<\/p>\n 4. L’initiative \u00ab\u00a0Transition Pathway\u00a0\u00bb (TPI)<\/u><\/p>\n Cette initiative, promue par les Principles of Responsible Investment<\/a> des Nations unies (UN-PRI), fournit aux investisseurs et aux financiers un syst\u00e8me de contr\u00f4le permettant de mesurer les progr\u00e8s des entreprises en mati\u00e8re de climat. Le syst\u00e8me de suivi supervise les mesures prises par les entreprises pour \u00e9laborer des plans climatiques (gestion li\u00e9e au climat, adaptation du mod\u00e8le d’entreprise) :<\/p>\n https:\/\/www.transitionpathwayinitiative.org<\/a><\/p>\n R\u00e9f\u00e9rence aux communications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les aides aux grandes entreprises :<\/p>\n Finanz und Wirtschaft, 25.03.2020<\/a>: \u00ab\u00a0Nicht von \u00dcberbr\u00fcckungshilfen profitieren Unternehmen mit einem Umsatz von mehr als 500 Mio. Fr. Sollten diese Gesellschaften in Schieflage geraten, w\u00fcrde der Bund Einzelfallhilfe pr\u00fcfen.\u00a0\u00bb <\/em> (Les entreprises dont le chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 500 millions de CHF ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas d’aides relais. Si ces entreprises devaient conna\u00eetre des difficult\u00e9s, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral examinerait les aides au cas par cas).<\/p>\n Conf\u00e9rence de presse du Conseil f\u00e9deral du 20 mars 2020, Video<\/a> (Conseiller f\u00e9d\u00e9ral M. Maurer, env. 31:00)<\/p>\n Conf\u00e9rence de presse du Conseil f\u00e9deral du 25 mars 2020, Video<\/a> (Conseiller f\u00e9d\u00e9ral M. Maurer, env. 6:40)<\/p>\n Pour plus d’informations:<\/p>\n\n