L’UE prend l’initiative de r\u00e9orienter les flux financiers pour la protection du climat par le biais de r\u00e9glementations, tandis que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de s’appuyer sur des actions volontaires dans le secteur financier. Avec les plans d’aujourd’hui, la Suisse et sa place financi\u00e8re ne rempliront pas les obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de Paris sur le climat de d\u00e9tourner les flux financiers du brun vers le vert. <\/p>\n
La seule pr\u00e9occupation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est la question de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re en termes de satisfaction d’une \u00e9ventuelle demande d’investissements verts. Un groupe de travail interd\u00e9partemental doit notamment examiner l’impact des nouvelles r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les acteurs des march\u00e9s financiers dans cette perspective. Le rapport a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour printemps 2020. Mais avec son poids disproportionn\u00e9, la place financi\u00e8re suisse porte une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re pour l’avenir de l’humanit\u00e9 et de la plan\u00e8te. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne tient pas compte du fait que les banques, les caisses de pension et les compagnies d’assurance qui investissent dans le monde entier sont responsables, avec leurs placements, de 20 fois plus d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre que les \u00e9missions domestiques de notre pays.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, tous les acteurs des march\u00e9s financiers de l’UE sont tenus par la loi de publier leurs strat\u00e9gies pour rendre leurs investissements plus verts. Cette \u00e9tape importante am\u00e8nera le secteur financier \u00e0 r\u00e9orienter les flux d’investissement de l’argent brun fossile vers le vert. Contrairement \u00e0 la Suisse, l’UE se fixe des r\u00e8gles juridiques afin que ses march\u00e9s financiers puissent lui permettre d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.<\/p>\n
Avec le nouveau dispositif, les banques de l’UE, avec leurs fonds destin\u00e9s aux investisseurs priv\u00e9s et institutionnels, les caisses de pension et les compagnies d’assurance pour la pr\u00e9voyance de vieillesse priv\u00e9e et professionnelle doivent d\u00e9clarer sur leur site web quelles sont leurs strat\u00e9gies pour int\u00e9grer les risques li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 et au climat dans leurs processus d’investissement. Pour leurs investissements, ils doivent non seulement tenir compte des risques financiers li\u00e9s au climat, qu’ils sont tenus d’\u00e9valuer dans le cadre de leur devoir de diligence envers les propri\u00e9taires et les investisseurs. Ils sont \u00e9galement tenus d’identifier et de r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs de leurs d\u00e9cisions de placement sur le climat, l’environnement, la justice sociale, les droits de l’homme et la corruption. Ainsi, l’UE cherche de mani\u00e8re proactive \u00e0 r\u00e9aliser de nets progr\u00e8s dans la redirection durable des investissements. L’attente passive attendant de voir si la demande publique pour l’impact vert de l’argent se mat\u00e9rialisera d’elle-m\u00eame appartient donc au pass\u00e9.<\/p>\n
\u00abR\u00e9duire le besoin d’action \u00e0 la mise en place de certaines conditions de base pour r\u00e9pondre \u00e0 une \u00e9ventuelle demande publique d’investissements verts est nettement insuffisant au vu de l’urgence climatique\u00bb, constate Sandro Leuenberger, responsable place financi\u00e8re et climat de l’Alliance climatique, et explique : \u00ab Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les politicien-ne-s doivent enfin reconna\u00eetre que la place financi\u00e8re est le plus grand levier de la Suisse pour pr\u00e9venir un r\u00e9chauffement climatique catastrophique de plus de 1,5 degr\u00e9. \u00bb<\/p>\n
L’Alliance Climatique demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux responsables politiques \u00e0 transposer rapidement et int\u00e9gralement dans le droit suisse les dispositions de l’UE relatives aux obligations d’information li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable dans le secteur des services financiers. L’ancienne approche de laisser-faire doit \u00eatre remplac\u00e9e par un pilotage actif avec des r\u00e9glementations appropri\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 une nouvelle s\u00e9curit\u00e9 juridique syst\u00e9matiquement ax\u00e9e sur la durabilit\u00e9, les banques, les assurances, les caisses de pension et la Banque nationale suisse disposeront de conditions cadres optimales pour s’engager sur une voie de durabilit\u00e9 prometteuse – dans l’int\u00e9r\u00eat tant du secteur financier avec ses emplois que des g\u00e9n\u00e9rations futures de notre pays et de la plan\u00e8te.<\/p>\n
Informations de fond <\/span><\/p>\n La politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9affirme que la finance durable est une chance pour la Suisse<\/a> (6.12.2019)<\/p>\n Un groupe de travail interd\u00e9partemental doit identifier, d’ici printemps 2020, les \u00e9ventuelles actions n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande de produits financiers durables et \u00e0 atteindre les objectifs climatiques.<\/p>\n Les nouvelles dispositions de l’UE<\/p>\n REGULATION (EU) 2019\/2088 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 27 November 2019 on sustainability\u2010related disclosures in the financial services sector<\/a>:<\/p>\n <\/p>\n Financial market participants shall include:<\/p>\n <\/p>\n Finance durable: l’UE parvient \u00e0 un accord politique sur un syst\u00e8me de classification unifi\u00e9 au niveau de l’UE<\/a><\/p>\n En d\u00e9cembre 2019, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus \u00e0 un accord politique sur la r\u00e9glementation de la taxonomie. Il fournit le cadre pour l’\u00e9tablissement d’une \u00ab liste verte \u00bb d’activit\u00e9s \u00e9conomiques et et la classification des entreprises comme brunes ; elle comprendra \u00e9galement des obligations de publication d\u00e9taill\u00e9es pour les acteurs du march\u00e9. L’UE disposera bient\u00f4t d’un syst\u00e8me de classification commun qui incitera le secteur priv\u00e9 \u00e0 investir dans le d\u00e9veloppement durable et contribuera \u00e0 une \u00e9conomie climatiquement neutre. Cela sert de base pour d\u00e9cider quels investissements peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme durables et respectueux du climat et lesquels ne le sont pas.<\/p>\n Swiss Sustainable Finance, EU Action Plan on Sustainable Finance, Effect on Swiss Financial Institutions<\/a>, d\u00e9cembre 2019, R\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9tat actuel de toutes les dispositions de l’UE.<\/p>\n\n
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