Un nouvel avis juridique de la Conf\u00e9d\u00e9ration souligne que les acteurs des march\u00e9s financiers doivent tenir compte du changement climatique et des risques financiers qui en d\u00e9coulent dans leurs activit\u00e9s. Ceci est d\u00e9j\u00e0 implicitement inscrit dans le droit actuel. L’obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension exige la r\u00e9v\u00e9lation de pertes \u00e9mergentes sur la valeur des investissements dans les entreprises de l’\u00e9conomie fossile. Il en d\u00e9coule une ill\u00e9galit\u00e9 dans le fait de ne pas tenir compte des risques financiers li\u00e9s au climat et des opportunit\u00e9s de rendement d\u00e9coulant de la transition vers une \u00e9conomie verte et renouvelable.<\/p>\n
La pr\u00e9vention du r\u00e9chauffement climatique exige un tournant historique dans l’\u00e9conomie mondiale. Les risques financiers li\u00e9s au climat et les nouvelles opportunit\u00e9s de la transition \u00e9nerg\u00e9tique posent de nouveaux d\u00e9fis pour le secteur financier. Dans un tr\u00e8s court laps de temps, l’\u00e9conomie d\u00e9pendante des \u00e9nergies fossiles devra se tourner vers les \u00e9nergies renouvelables. Les entreprises d’\u00e9nergie fossile sont supplant\u00e9es par des industries vertes. Les rendements des secteurs bruns sont d\u00e9j\u00e0 inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne du march\u00e9 pour les investisseurs tels que les caisses de pension, tandis que les entreprises engag\u00e9es dans la durabilit\u00e9 offrent de meilleures performances.<\/p>\n
Selon le droit suisse, les institutions de pr\u00e9voyance doivent g\u00e9rer leur fortune de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des placements, un rendement raisonnable et une r\u00e9partition appropri\u00e9e des risques. Le nouveau rapport command\u00e9 par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement (OFEV) stipule que la gestion classique des risques dans la politique de placement doit \u00eatre \u00e9tendue aux risques climatiques.<\/p>\n
\u00abLes pionniers du climat, tels que la Caisse de pension cantonale de Lucerne et de la ville de Zurich, sont en bonne voie de convertir leurs investissements du brun au vert\u00bb, constate Sandro Leuenberger, responsable en finance et climat de l’Alliance climatique, et explique : \u00abLa communaut\u00e9 de la finance confirme que les risques financiers li\u00e9s au climat sont mat\u00e9riels. En m\u00eame temps, il existe des possibilit\u00e9s consid\u00e9rables de participer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le profil professionnel des gestionnaires de caisses de pension exige d\u00e9sormais le d\u00e9sengagement des entreprises d’\u00e9nergie fossile et l’utilisation de l’argent lib\u00e9r\u00e9 pour promouvoir les entreprises respectueuses du climat\u00bb.<\/p>\n
Un an auparavant d\u00e9j\u00e0, l’avis juridique de Niederer Kraft Frey, mandat\u00e9 par l’Alliance climatique, affirmait que l’obligation fiduciaire de diligence des caisses de pension s’applique \u00e9galement aux risques financiers li\u00e9s au climat, auxquels il faut faire face en d\u00e9carbonisant les placements en titres. Les investissements actuels des caisses de pension suisses financent des \u00e9missions de CO2 qui correspondent \u00e0 un r\u00e9chauffement climatique catastrophique de 4-6 degr\u00e9s Celsius. Or, nous avons besoin d’investissements verts pour limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5 degr\u00e9 Celsius.<\/p>\n
Liens aux Avis juridiques (en allemand):<\/span><\/p>\n Gutachten Eggen Stengel im Auftrag des BAFU<\/a> (novembre 2019), Download<\/a><\/p>\n Introduction \u00e0 l’avis de droit de Niederer Kraft Frey pour l’Alliance climatique<\/a> (Octobre 2018); Download<\/a>\u00a0resum\u00e9 en fran\u00e7ais, Download<\/a> document original en allemand<\/p>\n Informations de base<\/span><\/p>\n Meilleure performance des investissements durables, mat\u00e9rialit\u00e9 des risques climatiques :<\/span><\/p>\n Performance-Faktoren verhelfen Aktien und Anleihen zu ESG-Spitzenpl\u00e4tzen<\/a>,\u00a0Investment Pensions Europe<\/a>, Deutschsprachige Plattform<\/a>, 12.12.2019 (en allemand)<\/p>\n Le facteur le plus important cette ann\u00e9e pour expliquer pourquoi les investisseurs choisissent d’investir selon les crit\u00e8res ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance) s’est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre la performance – un risque faible avec de meilleurs rendements : \u00abLes donn\u00e9es de la RBC Global Asset Management Responsible Investing Survey 2019, men\u00e9e en collaboration avec BlueBay Asset Management, r\u00e9v\u00e8lent deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives de croissance importante des strat\u00e9gies de placement ax\u00e9es sur l’ESG. Entre-temps, les strat\u00e9gies ESG sont devenues l’un des produits de placement les plus importants\u00bb.<\/p>\n L’indice MSCI ESG Leaders<\/a> r\u00e9duit l’univers d’investissement de l’indice MSCI standard d’environ 3000 \u00e0 un peu plus de 1200 soci\u00e9t\u00e9s. Les entreprises sont maintenues ou exclues dans l’univers d’investissement en fonction de leur notation de durabilit\u00e9. La corr\u00e9lation entre cette notation verte et l’empreinte CO2 est remarquable, comme le montre le succ\u00e8s de la Caisse de pensions du canton de Lucerne LUPK : gr\u00e2ce \u00e0 l’application de cet indice MSCI ESG Leaders, la caisse de pension LUPK a obtenu une r\u00e9duction de 30% de son intensit\u00e9 CO2 par rapport \u00e0 la moyenne du march\u00e9 mondial<\/a> (site web en allemand). La performance est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle du march\u00e9 : ici<\/a><\/p>\n Une strat\u00e9gie climatique avec d\u00e9carbonisation conduit \u00e0 de meilleurs rendements et r\u00e9duit les risques<\/a> (Compilation de l’Alliance climatique, octobre 2019)<\/p>\n Les risques financiers li\u00e9s au climat sont d\u00e9j\u00e0 mat\u00e9riels. L’ASIP, l’association des caisses de pension, confirme \u00e9galement qu’elles font partie des risques \u00e9conomiques. Les approches d’investissement vert donnent d\u00e9j\u00e0 de meilleurs rendements et r\u00e9duisent l’intensit\u00e9 en CO2 du portefeuille. Les caisses de pension sont sollicit\u00e9es pour initier une voie de d\u00e9carbonisation de leurs investissements.<\/p>\n Performances de strat\u00e9gies d\u00a0\u00bbinvestissement respectueuses du climat<\/a> (en allemand), OFEV (2016)<\/p>\n Il existe d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui des indices respectueux du climat. Dans dix des onze cas examin\u00e9s, le rendement s’est av\u00e9r\u00e9 sup\u00e9rieur. Huit des onze strat\u00e9gies respectueuses du climat atteignent un meilleur rapport risque\/rendement que leur r\u00e9f\u00e9rence conventionnelle.<\/p>\n Risques financiers li\u00e9s au climat :<\/span><\/p>\n FINMA: Monitorage 2019 des risques<\/a> (d\u00e9cembre 2019); Download<\/a><\/p>\n Selon l’Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA), le changement climatique est l’un des risques les plus importants pour la branche.<\/p>\n Risques carbone pour la place financi\u00e8re suisse<\/a>, OFEV (2015)<\/p>\n \u00c9tude approfondie sur les risques climatiques.<\/p>\n Analyse de compatibilit\u00e9 climatique des portefeuilles des caisses de pensions et des assurances suisses<\/a>, OFEV (2017)<\/p>\n Les tests montrent que les investissements actuels soutiennent un r\u00e9chauffement de 4-6 degr\u00e9s Celsius.<\/p>\n Pionniers du climat parmi les caisses de pension :<\/span><\/p>\n Rating climatique des caisses de pension<\/a> de l’Alliance climatique (situation actuelle)<\/p>\n Peu de pionniers (VERT) montrent comment l’argent pour la vieillesse peut \u00eatre investi de mani\u00e8re durable, plusieurs caisses de pension publiques (ORANGE) ont supprim\u00e9 des entreprises charbonni\u00e8res ou se sont fix\u00e9 un objectif de d\u00e9carbonisation compatible avec l’Accord de Paris, mais la masse reste inactive (ROUGE).<\/p>\n Luzerner Pensionskasse LUPK, Nachhaltigkeit <\/a><\/p>\n Les investissements en actions et en obligations de la Caisse de pension cantonale lucernoise LUPK pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 une intensit\u00e9 en CO2 de 30 pour cent inf\u00e9rieure \u00e0 celle des indices de r\u00e9f\u00e9rence habituels du march\u00e9. La motivation est \u00e9galement justifi\u00e9e d’un point de vue financier : \u00abla gestion ESG de la LUPK ne repose pas seulement sur des principes nobles, elle doit avant tout garantir des pensions aux g\u00e9n\u00e9rations futures<\/a>\u00bb (article en allemand).<\/p>\n