{"id":2235,"date":"2018-10-21T00:00:00","date_gmt":"2018-10-21T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/beitrag\/une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir-compte-des-risques-climatiques\/"},"modified":"2020-10-30T22:39:43","modified_gmt":"2020-10-30T22:39:43","slug":"une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir-compte-des-risques-climatiques","status":"publish","type":"beitrag","link":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/fr\/article\/une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir-compte-des-risques-climatiques\/","title":{"rendered":"Une expertise juridique confirme que les caisses de pensions doivent tenir compte des risques climatiques"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/wp-content\/uploads\/Avis-de-droit-Traduction-version-FR.pdf\">expertise juridique Niederer Kraft Frey (NKF) pour l&rsquo;Alliance climatique<\/a> montre que l&rsquo;obligation fiduciaire de diligence s&rsquo;applique \u00e9galement aux risques climatiques. Les caisses de pensions doivent tenir compte dans leur politique de placement des risques li\u00e9s au changement climatique notamment ceux li\u00e9s aux investissements dans les entreprises fortement impliqu\u00e9s dans les \u00e9nergies fossiles. Une sortie de ce secteur ne viole pas fondamentalement l&rsquo;obligation de diversifier le portefeuille. Les r\u00e9sultats de l&rsquo;expertise juridique sont d&rsquo;autant plus importants que les investissements actuels des caisses de pensions suisses soutiennent un r\u00e9chauffement moyen de 4-6 degr\u00e9s Celsius. C&rsquo;est pourquoi l&rsquo;Alliance climatique demande aux caisses de pensions d&rsquo;agir maintenant et de s\u00e9rieusement consid\u00e9rer un repositionnement de leur portefeuille de placement.<!--more--><\/p>\n<p>Selon le droit suisse, les institutions de pr\u00e9voyance doivent g\u00e9rer leur fortune de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des placements, un rendement raisonnable et une r\u00e9partition appropri\u00e9e des risques. Cela n&rsquo;inclut pas seulement la gestion des risques de march\u00e9 classiques. L\u2019expertise juridique demand\u00e9e par l\u2019Alliance climatique montre que l&rsquo;obligation fiduciaire de diligence s&rsquo;applique \u00e9galement aux risques climatiques, qui peuvent avoir un impact sur la performance. L\u2019expertise juridique pr\u00e9cise en outre que rien n&#8217;emp\u00eache les caisses de pensions d&rsquo;exclure les investissements dans les entreprises d&rsquo;\u00e9nergie fossile particuli\u00e8rement touch\u00e9es &#8211; charbon, p\u00e9trole et gaz naturel &#8211; dans le cadre de leurs obligations de diligence raisonnable.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats de l\u2019expertise sont d&rsquo;autant plus importants qu&rsquo;une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l&rsquo;Office f\u00e9d\u00e9ral de l&rsquo;environnement (OFEV) en 2017 montre que les investissements actuels des caisses de pensions suisses soutiennent en moyenne un r\u00e9chauffement de 4-6 degr\u00e9s Celsius au lieu des 1,5 degr\u00e9s pr\u00e9vus par l&rsquo;accord de Paris sur le climat. \u00ab Avec leur strat\u00e9gie d&rsquo;investissement actuelle, les caisses de pensions scient la branche sur laquelle elles sont assissent \u00bb, d\u00e9clare Christian L\u00fcthi, directeur de l&rsquo;Alliance climatique, et poursuit : \u00ab L\u2019avis de droit est un signal clair pour les caisses de pensions. Elles doivent agir maintenant, int\u00e9grer les changements climatiques dans leur strat\u00e9gie d&rsquo;investissement et prendre des mesures pour adresser ce risque. C&rsquo;est le seul moyen d&rsquo;\u00e9viter des pertes pr\u00e9visibles qui auront un impact sur le capital et les rentes des assur\u00e9s dues \u00e0 des investissements dans des technologies fossiles obsol\u00e8tes \u00bb.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">La pression monte de tous c\u00f4t\u00e9s<\/span><\/p>\n<p>A la fin de l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2018, 166 professeurs et experts du domaine des EPF ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit une lettre \u00e0 leur caisse de pension Publica. Ils constatent que les investissements dans le secteur fossile repr\u00e9sentent non seulement un risque \u00e9cologique majeur, mais aussi un \u00ab risque financier important \u00bb. Ils ont estim\u00e9 qu&rsquo;il est probable que les entreprises du secteur fossile subiront une forte baisse de valeur &#8211; avant m\u00eame que la l\u00e9gislation et les nouvelles technologies n&rsquo;entra\u00eenent une baisse de la demande de combustibles fossiles.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient \u00e9galement la prise en compte des risques climatiques. Dans sa <a href=\"https:\/\/www.parlament.ch\/fr\/ratsbetrieb\/suche-curia-vista\/geschaeft?AffairId=20174315\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">r\u00e9ponse<\/a> \u00e0 une interpellation du Conseil des Etats Rapha\u00ebl Comte (PLR), il s&rsquo;appuie \u00ab sur le fait que l&rsquo;inclusion de risques \u00e0 long terme tels que le changement climatique dans le cadre de l&rsquo;obligation fiduciaire des investisseurs institutionnels vis-\u00e0-vis de leurs assur\u00e9s et clients doit d\u00fbment \u00eatre pris en compte \u00bb.<\/p>\n<p>Le risque d&rsquo;une baisse des prix et des rendements des titres des entreprises qui ne sont pas en mesure de faire la transition imminente d&rsquo;une \u00e9conomie fossile \u00e0 une \u00e9conomie bas carbone fait l&rsquo;objet de discussions entre experts depuis des ann\u00e9es. De plus en plus de voix du secteur financier et de la science voient les entreprises d&rsquo;\u00e9nergie fossile du c\u00f4t\u00e9 des perdants, tandis que l&rsquo;\u00e9conomie verte est en plein essor. De grands investisseurs tels que le <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/article\/us-rockefeller-exxon-mobil-investments\/rockefeller-family-fund-hits-exxon-divests-from-fossil-fuels-idUSKCN0WP266\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Rockefeller Family Fund<\/a> et les caisses de pensions de <a href=\"https:\/\/www.newyorker.com\/news\/dispatch\/the-divestment-movement-to-combat-climate-change-is-all-grown-up\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">New York<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.newyorker.com\/news\/dispatch\/the-divestment-movement-to-combat-climate-change-is-all-grown-up\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Londres<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.vdi-nachrichten.com\/Technik\/Berlin-investiert-klimafreundlich\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Berlin<\/a> ont reconnu les risques climatiques et d\u00e9sinvestissent des entreprises de combustibles fossiles. Les investisseurs s&rsquo;accordent \u00e0 dire que la mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord de Paris sur le climat renforcera cette tendance. En outre, les \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames de plus en plus fr\u00e9quents et l&rsquo;explosion des co\u00fbts associ\u00e9s entra\u00eeneront le renversement de tendance : ce point de vue est d\u00e9sormais soutenu par une majorit\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/wp-content\/uploads\/Avis-de-droit-Traduction-version-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Lien vers l&rsquo;expertise juridique NKF (r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais)<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/wp-content\/uploads\/181012-Rechtsgutachten-NKF-an-Klima-Allianz-Schweiz-betr.-Klimarisiken-Original.pdf\">Lien vers l&rsquo;expertise juridique NKF (original en allemand)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/wp-content\/uploads\/Grundlagen-zu-Klimarisiken-Version-181012-public.pdf\">Lien vers la liste des \u00e9tudes sous-jacentes d\u00e9crivant les risques climatiques<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","categories":[17],"class_list":["post-2235","beitrag","type-beitrag","status-publish","hentry","category-news-fr-2"],"better_featured_image":null,"acf":{"inhaltstyp_mediabox":"image","galerie":null,"video_html":null,"video_vimeo":"","downloads":null,"links":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Une expertise juridique confirme que les caisses de pensions doivent tenir compte des risques climatiques<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/fr\/article\/une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir-compte-des-risques-climatiques\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une expertise juridique confirme que les caisses de pensions doivent tenir compte des risques climatiques\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L&rsquo;expertise juridique Niederer Kraft Frey (NKF) pour l&rsquo;Alliance climatique montre que l&rsquo;obligation fiduciaire de diligence s&rsquo;applique \u00e9galement aux risques climatiques. 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