{"id":8245,"date":"2022-05-02T20:42:56","date_gmt":"2022-05-02T18:42:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/?post_type=beitrag&p=8245"},"modified":"2022-05-04T13:42:55","modified_gmt":"2022-05-04T11:42:55","slug":"progres-climatique-de-la-bns-mention-insuffisante","status":"publish","type":"beitrag","link":"https:\/\/www.klima-allianz.ch\/fr\/article\/progres-climatique-de-la-bns-mention-insuffisante\/","title":{"rendered":"Progr\u00e8s climatique de la BNS : mention insuffisante"},"content":{"rendered":"

La Banque nationale suisse (BNS) continue de faire obstacle \u00e0 l’accord de Paris sur le climat. Ses r\u00e9serves mon\u00e9taires \u00e0 l’\u00e9tranger financent le r\u00e9chauffement climatique et la perte de biodiversit\u00e9. Elle place son ind\u00e9pendance au centre de son activit\u00e9 et ne se voit pas concern\u00e9e par l’urgente n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9orienter les flux financiers. Sous le couvert d’une pr\u00e9tendue \u00abneutralit\u00e9 du march\u00e9\u00bb, elle offre en r\u00e9alit\u00e9 une aide structurelle \u00e0 l’\u00e9conomie mondiale fossile. Or, l’objectif international et national de z\u00e9ro net n\u00e9cessiterait une aide structurelle pour la transition vers une \u00e9conomie circulaire verte, renouvelable et biodiversifi\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Les progr\u00e8s de la BNS en mati\u00e8re de climat sont minimes \u00e0 tous points de vue. Non seulement elle ignore les objectifs climatiques, mais elle suit \u00e9galement une trajectoire de collision avec la loi sur la Banque nationale. Celle-ci lui attribue la s\u00e9curisation macro\u00e9conomique de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier suisse contre les effets potentiellement fatals du r\u00e9chauffement climatique. Mais elle n’accorde encore que peu d’attention aux risques climatiques \u00e9conomiques croissants pour la Suisse.<\/strong><\/p>\n

Avec sa politique de placement n\u00e9faste pour le climat, la BNS aggrave \u00e0 ce jour exactement le probl\u00e8me, contre la mat\u00e9rialisation duquel elle devrait, de par la loi, \u00e9laborer des r\u00e9glementations pr\u00e9ventives.<\/strong><\/p>\n

Pression croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, la Banque Nationale, en fait la banque du peuple, fait partie du probl\u00e8me.<\/p>\n

Une large partie de la population veut des changements, la tonalit\u00e9 et la d\u00e9termination augmentent. Ainsi, le 30 avril 2022, la coalition BNS de la soci\u00e9t\u00e9 civile, form\u00e9e sous le toit de l’Alliance climatique, a tenu une assembl\u00e9e populaire pour une Banque nationale verte et \u00e9quitable<\/a>. En \u00e9t\u00e9 2021 d\u00e9j\u00e0, les ministres des finances de tous les cantons, actionnaires de la BNS, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s, dans le cadre du Tour de Climat, \u00e0 s’engager pour une Banque nationale plus respectueuse du climat<\/a>. En r\u00e9action, le gouvernement du canton de B\u00e2le-Ville a \u00e9crit une lettre \u00e0 la BNS<\/a> dans laquelle il fait r\u00e9f\u00e9rence au mod\u00e8le de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE)<\/a> qui, dans le cadre de son mandat, veut contribuer \u00e0 la lutte contre le changement climatique. De plus, dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la BNS<\/a>, le gouvernement du canton de Gen\u00e8ve d\u00e9sire s\u2019assurer que la BNS int\u00e8gre la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 sa politique de gestion.<\/p>\n

La Banque nationale doit devenir partie int\u00e9grante de la solution. La coalition BNS attend d’elle une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de son mandat, en orientant son portefeuille de placements vers la trajectoire de 1,5 \u00b0C et la\u00a0restauration compl\u00e8te de la biodiversit\u00e9. Parall\u00e8lement, en collaboration avec l’Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA) et les d\u00e9cideurs politiques, elle devrait r\u00e9glementer la place financi\u00e8re avec des mesures positives pour le climat afin de garantir sa stabilit\u00e9 contre les risques climatiques.<\/p>\n

Les investissements de la BNS sont en conflit avec l’objectif de z\u00e9ro net<\/span><\/p>\n

Avec ses r\u00e9serves mon\u00e9taires de plus de 900 milliards de francs, la BNS finance d\u00e9j\u00e0 autant d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre avec ses seules actions et obligations \u00e0 la Bourse de New York que la Suisse territoriale en \u00e9met avec son \u00e9conomie, sa population et son agriculture. Si l’on tient compte des autres march\u00e9s financiers mondiaux, son empreinte carbone est encore plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

En tant que huiti\u00e8me investisseur public global, la BNS reste un pilier important de l’\u00e9conomie fossile mondiale. Au lieu de montrer l’exemple dans la sph\u00e8re financi\u00e8re qu’elle surveille, elle agit comme un frein majeur \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’Accord de Paris sur le climat.<\/p>\n

Cet accord a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par la Suisse il y a plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Dans le cadre de sa mise en \u0153uvre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est engag\u00e9 \u00e0 atteindre l’objectif z\u00e9ro net en 2050. Cependant, l’engagement de la BNS en faveur d’une strat\u00e9gie d’investissement avec une trajectoire de d\u00e9carbonisation en ligne avec l’objectif climatique de 1,5\u00b0C et donc des \u00e9missions financ\u00e9es nettes z\u00e9ro bien avant 2050 fait encore d\u00e9faut. En synergie avec cette approche, la s\u00e9lection des entreprises pour le portefeuille de placement devrait \u00eatre orient\u00e9e vers les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable de l’ONU (Agenda 2030)<\/a>, \u00e9galement soutenus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que vers les objectifs de la Convention des Nations Unies sur la diversit\u00e9 biologique<\/a> (<\/a>Conf\u00e9rence de Kunming 2021-2022).<\/a><\/p>\n

Les investissements de la BNS menacent la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier<\/span><\/p>\n

Si les catastrophes climatiques et la perte de biodiversit\u00e9 devaient se g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l’avenir – les \u00c9tats et l’\u00e9conomie mondiale passeraient alors en mode crise. Pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts, la politique et l’\u00e9conomie seraient contraintes d’acc\u00e9l\u00e9rer massivement la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le passage \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire qui s’imposent depuis longtemps. Cela entra\u00eenerait le d\u00e9clin rapide des secteurs fossiles de l’\u00e9conomie en raison de la crise climatique. A l’instar de la crise financi\u00e8re de 2007, on assisterait \u00e0 une r\u00e9action en cha\u00eene de pertes de valeur qui pourrait mettre le bilan des institutions financi\u00e8res – banques, assurances, gestionnaires de fortune et investisseurs – en grave difficult\u00e9. Pour l’\u00e9conomie et la place financi\u00e8re suisse, particuli\u00e8rement expos\u00e9e au niveau global, les cons\u00e9quences d’un d\u00e9clin \u00e9conomique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des \u00e9nergies fossiles et des secteurs \u00e9conomiques qui en d\u00e9pendent seraient incisives. Dans sa derni\u00e8re \u00e9tude Climate Scenarios for Central Bank and Supervisors<\/a>, le Network for Greening of the Financial System (NGFS)<\/a>\u00a0des banques centrales du monde pr\u00e9sente cela de mani\u00e8re encore plus scientifique que dans ses publications pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

La BNS serait en fait responsable, avec la FINMA, de la stabilit\u00e9 de la place financi\u00e8re – la Banque nationale avec un pilotage du syst\u00e8me au niveau macro\u00e9conomique, la FINMA, l’autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers avec une r\u00e9gulation micro\u00e9conomique des acteurs de la finance. Un non-respect persistant des conclusions scientifiquement fond\u00e9es sur les risques climatiques mettrait la BNS en conflit avec sa mission de mener sa politique mon\u00e9taire dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays et de contribuer ainsi \u00e9galement \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier.<\/p>\n

Une politique pr\u00e9ventive de la BNS pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re est encore inexistante<\/span><\/p>\n

La politique f\u00e9d\u00e9rale s’inqui\u00e8te \u00e9galement de la r\u00e9silience du syst\u00e8me financier. Le postulat \u00abObjectifs de d\u00e9veloppement durable pour la Banque nationale suisse\u00bb<\/a> de la Commission de l’\u00e9conomie et des redevances du Conseil national, qui a \u00e9t\u00e9 transmise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, demande un rapport montrant comment la BNS peut soutenir la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la r\u00e9alisation des objectifs de durabilit\u00e9 et quel r\u00f4le proactif elle peut jouer dans la coordination des mesures climatiques dans le secteur financier. Comme il ressort d’une interpellation<\/a> demandant un \u00e9tat des lieux, un groupe interd\u00e9partemental incluant la BNS est en train de travailler.<\/p>\n

Certes, la Banque nationale affirme qu’elle tient compte des aspects climatiques<\/a>, notamment en excluant les entreprises \u00abprincipalement actives dans l’extraction de charbon destin\u00e9 \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie\u00bb.<\/p>\n

C’est certainement un progr\u00e8s. Mais la BNS reste sur la d\u00e9fensive. Barbara Janom Steiner, pr\u00e9sidente du Conseil de banque, l’instance supr\u00eame de la Banque nationale, a d\u00e9clar\u00e9 lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 29 avril 2022<\/a> que la contribution que la BNS peut apporter \u00e0 la lutte contre le changement climatique est grandement surestim\u00e9e. Aucune base l\u00e9gale et l\u00e9gitime n\u2019autoriserait la BNS \u00e0 donner suite \u00e0 de telles revendications. Et ce alors que justement, dans le cadre de son mandat pour le syst\u00e8me financier, elle y serait l\u00e9galement et non seulement l\u00e9gitimement oblig\u00e9e.<\/p>\n

La coalition BNS dessine la voie en avant<\/span><\/p>\n

Avec un plan de transition<\/a> professionnel et constructif, la coalition BNS montre comment la Banque nationale pourrait proc\u00e9der :<\/p>\n