Rating climatique placements mobiliers

Remarque : ceci sont les nouveaux critères 2022-2023 de l’Alliance Climatique (publiés fin janvier 2022). Ainsi, nous adaptons le rating à la rigueur accrue nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris – 1,5°C au plus tard 2050. Les «UN Sustainable Development Goals» (Agenda 2030) sont également décisifs pour la durabilité.

«Quoi de neuf?» et tableau comparatif des critères anciens/nouveaux en PDF

Principes :

  • L’Alliance Climatique évalue les émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre financées en combinaison avec la qualité ESG (Environmental, Social, Governance) des entreprises. Avant tout avec leurs portefeuilles de titres étrangers conventionnels à forte empreinte CO2eq et à faible qualité ESG, les institutions de prévoyance disposent à la fois d’un fort levier de durabilité et d’un levier climatique.
  • Avec un poids de 30%, nous incluons les activités ESG et climatiques de la prise d’influence des actionnaires («Investor’s Engagement», exercice des droits de vote; à l’étranger et en Suisse). L’évolution réjouissante des 2-3 dernières années a montré qu’il s’agit d’un levier important pour l’efficacité climatique et ESG.
  • Nous attribuons un «orange» aux mesures de décarbonisation suffisantes. Sont pris en compte : d’une part, l’exclusion ou la sous-pondération de l’extraction de charbon, de pétrole et de gaz fossile, de l’électricité produite à partir de charbon et de gaz fossile ainsi que ainsi que des secteurs présentant une incompatibilité ESG évidente et des titres de qualité ESG «Worst-in-Class», d’autre part, la surpondération des industries ESG et climatiquement positives ainsi qu’un investissement d’impact significatif dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou la justice climatique (adaptation au climat, microfinance). Une perspective de décarbonisation est perceptible, qui semble potentiellement compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les «UN Sustainable Development Goals» (Agenda 2030).
  • La notation «vert clair» repose sur la constatation de l’ampleur de la décarbonisation et de l’augmentation de la qualité ESG, qui peut être facile-ment atteinte dans le cadre de la loi et des conditions du marché dans le champ des gestionnaires de fortune, y compris pour les institutions avec un petit volume d’investissement. Les caisses de pension «Good Practice» montrent à la partie retardée du secteur les voies pratiques pour une trajectoire de décarbonisation compatible avec l’Accord de Paris – max. 1,5°C d’ici 2050 au plus tard, ainsi que pour la réalisation des «Sustainable Development Goals».
  • Nous attribuons un «vert» aux visionnaires qui n’investissent que dans des activités écologiquement durables ainsi que socialement et éthiquement justifiables, qui réduisent massivement l’univers de placement investissable et qui se concentrent en revanche fortement sur les effets positifs sur la société, l’environnement et le climat. Ils encouragent ainsi les secteurs économiques qui ne sont pas les moteurs du réchauffement climatique, mais qui proposent des solutions pour une économie zéro-net et pour la justice climatique. Ils s’inscrivent ainsi dans une trajectoire de décarbonisation de max. 1,5°C bien avant 2050, compatible avec l’Accord de Paris, et soutiennent déjà aujourd’hui les objectifs pertinents des «Sustainable Development Goals» au maximum.

Tendance :

  • Nous évaluons sous «Tendance» (période 2020-2022) les mesures préparatoires en ligne avec nos «Recommandations pour la compatibilité climatique des investissements mobiliers – Le plan en 7 points pour les caisses de pension», susceptibles d’initier une trajectoire de décarbonisation avec augmentation de la qualité ESG.
  • Les activités positives en matière d’ESG et de climat dans le domaine de la prise d’influence des actionnaires («Investor’s Engagement», exercice des droits de vote) sont particulièrement importantes.
  • Les stratégies ESG et climatiques avec des plans, des objectifs et du reporting contraignants ou les étapes déjà réalisées de décarbonisation et de qualité ESG améliorée sont également prises en compte dans la mesure de leur pertinence.
  • Enfin, nous reconnaissons également l’adhesion à des associations pour la durabilité.

Portefeuilles immobiliers :

  • En janvier 2023, nous avons lancé la version de consultation de notre nouveau rating immobilier séparé.

Mise à jour :

  • En échange avec les caisses de pension, nous traçons l’évolution vers la compatibilité climatique et la durabilité intégrale en actualisant périodiquement les fiches et, au fur et à mesure des progrès, les classifications.
  • Ces critères réajustés sont valables jusqu’à fin 2023 au moins. L’Alliance climatique se réserve le droit de les adapter ensuite à la plus grande rigueur nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris (1,5°C avec zéro-net bien avant 2050).

Rouge : néfaste au climat

L’institution de prévoyance :

  • n’est pas transparente – elle ne maintient pas un site web avec suffisamment d’informations et/ou s’évade de répondre aux questions de l’Alliance climatique,
  • ou elle est transparente mais actuellement pas climat-compatible dans le sens où elle a pris des premier pas suffisants vers la décarbonisation.

Conditions pour l’amélioration du classement sont la publication ou la mise à disposition de premiers résultats d’une décarbonisation et amélioration de la qualité ESG fondée sur une réallocation suffisamment pertinente du portefeuille mobilier conformément aux critères ci-dessous pour «orange».

Sont notamment insuffisants pour un reclassement :

  • Principes vagues, déclarations d’intention ou approches marginales pour une politique de placement durable sans premières mesures prises selon les critères «orange» ci-dessous.
  • Activités isolées dans l’«Investor’s Engagement»; celles-ci sont certes appréciées, mais des étapes suffisantes de décarbonisation sont nécessaires en parallèle.

Une régression au rouge a lieu lorsque les conditions suivantes pour l’«orange» ne sont plus remplies en raison des critères plus stricts. En particulier, la limitation aux seules exclusions d’entreprises d’extraction de charbon et/ou d’électricité à base de charbon en est la raison.

Orange : premières mesures prises

L’institution de prévoyance a pris un départ sur une voie de décarbonisation et d’augmentation de la qualité ESG du portefeuille mobilier avec une ou plusieurs des mesures suivantes publiées – ou mises à la disposition de l’Alliance climatique pour publication; nous additionnons les parts pondérées en fonction de la pertinence et du degré de réalisation :

  • Exclusion d’au moins des producteurs de charbon et d’électricité au charbon (pour chaque part si > 10% du chiffre d’affaires) des actions et des obligations,
  • «Impact Investing» dans les énergies renouvelables ou dans des industries équivalentes au niveau ESG à une échelle substantielle par rapport à la moyenne du marché de 5% des actifs.
  • Décarbonisation substantielle de trois cinquièmes de tous les portefeuilles mobiliers, pondérés en volume (actions, obligations, placements alternatifs, infrastructures), qui reste toutefois inférieure à 30% de réduction de l’intensité en CO2eq par rapport à la moyenne du marché mondial, documentée par la mesure de l’intensité en CO2eq (au moins sur la base des Scopes 1, 2, de préférence aussi avec le Scope 3) ; pour les institutions dont le volume de placement est < 5 milliards, la classification peut également être basée sur des évidences.
  • Engagement à atteindre un objectif d’amélioration supérieur à la moyenne avec une décarbonisation fortement liée au climat de 40% ou plus par rapport à la moyenne mondiale sur trois cinquièmes de tous les portefeuilles mobiliers (actions, obligations, placements alternatifs, infrastructures) au cours des cinq prochaines années, et/ou engagement à atteindre l’objectif zéro net au plus tard en 2050 avec des objectifs intermédiaires appropriés, par exemple en 2025 et/ou 2030.
  • Incorporation d’un mécanisme d’intégration ESG et climatique dans le processus de sélection des entreprises du type «Best-in-Class» ou «Low Carbon» sur trois cinquièmes de l’ensemble des titres (actions, obligations, placements alternatifs, infrastructures) qui, sur la base d’une évaluation fondée sur des évidences, entraînera de toute probabilité une décarbonisation fortement pertinente pour le climat d’au moins 50% d’émissions de CO2eq par rapport à la situation actuelle au cours des cinq prochaines années.

Nous additionnons séparément, mais avec un poids de 30% maximum, l’une ou les deux mesures suivantes pondérées en fonction de leur pertinence ; en cas de conformité complète, cela aboutit à «orange» si le paquet de critères «décarbonisation» susmentionné n’est satisfait qu’à 70% :

  • «Investor’s Engagement» en Suisse et à l’étranger via Ethos ou équivalent ayant un impact ESG et climatique avéré ; pour un volume d’investissement < 5 milliards, nous reconnaissons l'«Investor's Engagement» avec preuve d'efficacité en Suisse uniquement.
  • Exercice concordant des droits de vote en Suisse et à l’étranger via Ethos ou équivalent.

Vert clair : Good Practice

L’institution de prévoyance durable «Good Practice» répond à la plus grande majorité des critères suivants :

  • Une stratégie de développement durable et/ou climatique systématique de «Good Practice» et suffisamment documentée en public est établie et déjà largement mise en œuvre ; pour un volume de placement < 5 milliards, il suffit de nous communiquer pour publication les mesures pratiques mises en œuvre.
  • La mise en œuvre repose sur une sélection et/ou une sous-/surpondération systématique des secteurs et/ou des entreprises sur la base de critères ESG stricts et d’un filtre d’impact climatique rigoureux.
  • Celle-ci a ainsi abouti à une décarbonisation du portefeuille de titres supérieure à la moyenne, qui continuera à progresser dans un avenir proche, notamment en excluant/sous-pondérant les énergies fossiles et en privilégiant les secteurs/entreprises à faibles émissions et à impact climatique positif.
  • Concrètement, l’ampleur actuelle de la décarbonisation par rapport au benchmark du marché mondial est d’au moins 30% et concerne au minimum quatre cinquièmes des titres, pondérés en volume (actions, obligations, placements alternatifs, infrastructures).
  • La trajectoire de réduction comprend une préférence globale pour les investissements verts avérés ou du type «ESG Impact Investment» p.ex. dans les énergies renouvelables ou les «Green Bonds» suisses.
  • Pour les volumes de placement > 5 milliards, nous attendons un reporting suffisant avec une analyse de l’intensité CO2eq (Scope 1, 2, et de préférence aussi Scope 3).
  • Pour les volumes de placement < 5 milliards, des informations permettant une évaluation basée sur des évidences suffisent, par exemple sur l'identité des indices ESG appliqués par classe d'actifs définie ou la publication de données des gestionnaires de fortune.
  • La trajectoire de réduction peut être considérée comme étant en ligne avec l’Accord de Paris – 1,5°C maximum d’ici 2050 : il existe une documentation compréhensible – publiée ou qui nous a été transmise – selon laquelle il est très probable qu’une intensité CO2 inférieure d’au moins 40% à celle du benchmark du marché mondial actuellement affiché puisse être atteinte ou dépassée dans les années à venir – ou qu’un impact climatique positif équivalent puisse être obtenu sur la base d’une grandeur de mesure comparable. Nous reconnaissons également l’engagement à atteindre l’objectif zéro net au plus tard en 2050, avec des objectifs intermédiaires alignés sur le Target Setting Protocol de la Net Zero Asset Owners Alliance.

Nous additionnons séparément, mais avec un poids de 30% maximum, l’une ou les deux mesures suivantes pondérées en fonction de leur pertinence ; en cas de conformité complète, cela aboutit à «vert clair» si le paquet de critères «décarbonisation» susmentionné n’est satisfait qu’à 70% :

  • «Investor’s Engagement» en Suisse et à l’étranger via Ethos ou équivalent ayant un impact ESG et climatique avéré ; pour un volume d’investissement < 5 milliards, nous reconnaissons l'«Investor's Engagement» avec preuve d'efficacité en Suisse uniquement.
  • Exercice concordant des droits de vote en Suisse et à l’étranger via Ethos ou équivalent.

 

Vert : visionnaire

L’institution de prévoyance visionnaire répond, en plus de toutes les conditions de «Good Practice» susmentionnées, à tous les critères suivants :

  • La fortune est investie en grande partie dans des secteurs qui sont écolo-giquement durables et socialement et éthiquement défendables.
  • Les activités largement exclues sont en particulier l’extraction de combusti-bles fossiles, l’exploitation de centrales électriques fossiles et nucléaires, les compagnies aériennes nuisibles au climat, la fabrication d’automobiles nuisibles au climat, la fabrication d’armes et de matériel de guerre, de tabac, la fabrication d’armes nucléaires et conventionnelles et de matériel de guerre, le tabac, les entreprises dont l’utilisation des territoires est nuisible au climat et à la biodiversité et les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme.
  • Au sein des secteurs autorisés, les entreprises sont sélectionnées selon une approche «Best-in-Class» stricte avec exclusion des titres «Worst-in-Class» ou sur la base d’une construction équivalente avec sous-/surpondération ; le principe «Best-in-Service» d’Inrate est à cet égard exemplaire.
  • Cela nécessite une réduction décisive des titres investissables ou une intervention équivalente et massive au moyen de sous- et de surpondérations.
  • Ainsi, les entreprises ayant une forte intensité CO2eq et des émissions absolues élevées, causées par leurs propres rejets ainsi que par les émissions de la chaîne d’approvisionnement (en amont et en aval; Scopes 1, 2 et 3), sont également exclues.
  • Les activités et institutions ayant un impact positif sur l’économie réelle, la société, l’environnement et le climat sont privilégiées : dans le domaine des énergies renouvelables, de l’agriculture et de la sylviculture écologiques, de la construction écologique, de la mise en place et de l’entretien d’infrastructures nécessaires à un mode de vie écologiquement durable, des services de santé et de besoins quotidiens dans le cadre de ce qui est écologiquement et socialement acceptable, de la justice climatique, de l’adaptation au climat dans le Sud global, de la microfinance dans le cadre des «Sustainable Development Goals».
  • Ainsi, dans l’ensemble, les visionnaires s’engagent sur la trajectoire zéro net bien avant 2050, pratiquent l’«Impact Investing» à effet maximisé et promeuvent la justice climatique.
  • Pour un volume de placement > 5 milliards de CHF : Dans le cas des obligations d’État, seuls les pays dont la politique vise à satisfaire des critères ESG et climatiques équivalents peuvent être investis.
  • Pour un volume de placement > 5 milliards de CHF : l’«ESG Investor’s Engagement» à l’étranger et en Suisse ayant un impact ESG et climatique avéreé est exigé.

Tendances

Le comportement d’investissement des caisses de pension est crucial pour la politique climatique de la Suisse et de sa contribution aux «Sustainable Development Goals». Elles sont responsables devant le grand public – la société civile et les politiciens – du degré de responsabilité qu’elles assument pour la contribution de la Suisse à ces objectifs planétaires.

Par conséquent, si l’institution ne dispose pas d’un site web contenant des informa-tions suffisantes sur sa politique d’investissement, et/ou s’évade de répondre aux deman-des de l’Alliance climatique pour la révélation nécessaires pour le processus de rating, la classification est la suivante : dans l`obscurité.

L’Alliance climatique applique désormais ce critère à la présente période d’évaluation 2020-2023. L’institution de prévoyance est en retard suite à la plus grande rigueur des critères du rating nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris et des «Sustainable Development Goals».

Par exemple :

  • elle ne répond plus aux critères du rating nouvellement adaptés pour «orange» et «vert»,
  • elle n’a pas du tout commencé à bouger, ou seulement de manière rudimentaire,
  • elle n’a pas encore publié de politique de durabilité sur son site web (conformément aux Recommandations, étape 1),
  • ou elle a, oui, adopté des principes de durabilité, mais n’a pas encore ajouté la dimension de la compatibilité climatique (Recommandations, étape 2),
  • et/ou elle est pour l’instant seulement devenue membre d’associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3).

Au cours de la période d’observation, l’institution de prévoyance a certes pris des premières mesures qui préparent son chemin vers l’augmentation de la qualité ESG et de la compatibilité climatique, mais il manque des étapes pratiques dans une mesure significative.

Par exemple, elle se limite à ce qui suit :

  • elle a ajouté la dimension de la compatibilité climatique à ses principes de durabilité – sous forme écrite ou factuelle (Recommandations, étape 2),
  • elle est membre d’associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques pour l’«Investor’ sEngagement» (Recommandations, étape 5),
  • et/ou elle est seulement en train de réaliser un travail de base pour planifier une décarbonisation du portefeuille avec amélioration de la qualité ESG (Recommandationss, étapes 4 et 7),

ou bien :

  • de la part de ses gestionnaires d’actifs, des premiers pas vers la décarbonisation sur un ou plusieurs produits financiers standards ont été faits sans sa propre implication – mais elle n’a elle-même pris aucune initiative d’action (Recommandations, étape 4).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris de premières mesures qui l’ont fait progresser sur la voie vers la compatibilité climatique et l’amélioration de la qualité ESG, ou bien, au cours de cette période, elle a fait quelques pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à quelques-uns des points suivants :

  • elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique à ses principes de durabilité – sous forme écrite ou factuelle (Recommandations, étape 2),
    et elle est membre d’ plusieurs associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques pour l’«Investor’ sEngagement» (Recommandations, étape 5),et/ou elle prévoit de mesurer l’empreinte carbone et/ou de réaliser une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier et mettre en oeuvre la décarbonisation avec amélioration de la qualité ESG du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7).

Cependant, des étapes pratiques initiales ou ultérieures de décarbonisation des portefeuilles avec amélioration de la qualité ESG font encore défaut (Recommandations, étapes 4 et 7).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris un certain nombre de mesures qui l’ont fait progresser sur la voie vers la compatibilité climatique et l’amélioration de la qualité ESG, ou bien, au cours de cette période, elle a fait plusieurs pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à plusieurs des points suivants :

  • elle a réalisé une première étape d’une décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étape 4),
  • et/ou elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière explicite (Recommandations, étape 2),
  • et elle est membre de plusieurs associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques pour l’«Investor’ sEngagement» (Recommandations, étape 5), et documente leur contenu et leurs résultats,
  • et/ou elle prévoit de mesurer l’empreinte carbone et/ou de réaliser une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier et mettre en oeuvre la décarbonisation avec amélioration de la qualité ESG du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris une multitude de mesures qui l’ont fait progresser fortement sur la voie vers l’amélioration de la qualité ESG et la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, malgré ou à travers les nouveaux critères plus stricts, elle a atteint en une étape le niveau «Good Practice», ou elle a fait beaucoup de pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à la plupart des points suivants :

  • elle a réalisé une ou plusieurs étapes décisives d’une décarbonisation du portefeuille avec amélioration de la qualité ESG (Recommandations, étape 4),
  • elle a réalisé une mesure de l’empreinte carbone et/ou d’une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • elle a annoncé de manière contraignante de nouvelles mesures de décarbonisation (Recommandations, étapes 4 et 7),
  • elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière explicite (Recommandations, étape 2),
  • elle est membre de plusieurs associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • elle pratique l’«Investor’ s Engagement» (Recommandations, étape 5), et documente leur contenu et leurs résultats,
  • elle a entrepris un travail de base pour planifier la poursuite de la décarbonisation du portefeuille avec une augmentation de la qualité ESG (Recommandations, étapes 4 et 7)

Au cours de la période considérée, la caisse de pension, au-delà de sa pratique courante et durable, a pris une multitude de mesures qui l’ont fait progresser encore plus fortement sur la voie vers l’amélioration de la qualité ESG et la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, malgré ou à travers les nouveaux critères plus stricts, elle a atteint en une étape le niveau «Good Practice», ou elle a fait beaucoup de pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à pratiquement tous les points suivants :

  • elle a déjà réalisé plusieurs étapes décisives d’une décarbonisation du portefeuille avec amélioration de la qualité ESG (Recommandations, étape 7), idéalement aussi en incluant les obligations d’État,
  • elle a réalisé une mesure de l’empreinte carbone et/ou d’une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
    elle a annoncé de manière contraignante de nouvelles mesures de décarbonisation (Recommandations, étape 7),
  • elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière explicite (Recommandations, étape 2),
  • elle est membre de plusieurs associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • elle pratique l’«Investor’ s Engagement» (Recommandations, étape 5), et documente leur contenu et leurs résultats,
  • elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier la poursuite de la décarbonisation du portefeuille avec une amélioration de la qualité ESG (Recommandations, étape 7).

L’institution de prévoyance est durable dans son ensemble, car elle pratique une intégration ESG poussée dans le processus d’investissement, par exemple en limitant largement l’univers d’investissement aux entreprises ayant une notation ESG élevée selon une approche «Best-in-Class»> ou une approche «Best-in-Service» et/ou par des exclusions sectorielles ; ainsi, les entreprises ayant une forte intensité CO2eq et des émissions absolues élevées, causées par leurs propres rejets ainsi que par les émissions de la chaîne d’approvisionnement (en amont et en aval; Scopes 1, 2 et 3), sont également exclues.