Rating climatique

Principes :

  • L’Alliance climatique évalue les émissions de gaz à effet de serre financées. Avec leurs titres étrangers à forte intensité en CO2, les institutions de prévoyance disposent d’un puissant levier climatique. Les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz naturel sont particulièrement nuisibles au climat, tout comme l’électricité produite à partir de charbon et de gaz naturel.
  • Seule une décarbonisation des portefeuilles de titres qui a déjà été effectuée aboutit à un niveau supérieur au «rouge».
  • Nous reconnaissons par le label «orange» le début d’un chemin vers la compatibilité climatique, même si les mesures de décarbonisation sont relativement modestes, comme la sortie des entreprises du charbon.
  • La classification «vert» repose sur la détermination du degré de décarbonisation qui est actuellement le meilleur possible dans le cadre de la loi. Les caisses de pension «Best Practice» montrent à la branche les moyens pratiques utilisables pour emprunter la voie de la décarbonisation.

Rubrique «Tendance» :

  • L’Alliance climatique évalue les mesures préparatoires qui pourraient amorcer une voie de décarbonisation dans le cadre de la «Tendance» (période 2018-2020). La publication d’une stratégie climatique et de durabilité combinée est par exemple importante. Des mesures de décarbonisation prises telles que la sortie des entreprises du charbon sont également incluses.
  • Sous «Tendance», nous pondérons également les activités favorables au climat dans le cadre de la prise d’influence des actionnaires («Investor’s Engagement», exercice des droits de vote). Enfin, nous reconnaissons également l’adhesion à des associations pour la durabilité.

Portefeuilles immobiliers :

  • L’Alliance climatique s’abstient d’inclure des mesures positives pour le climat dans les portefeuilles immobiliers. Ceci est dû au fait que les progrès dans ce domaine sont encore difficiles à quantifier et comparer. Toutefois, dans les fiches d’information, l’Alliance climatique fait état des mesures supérieures à la moyenne pour la décarbonisation du parc immobilier. Nous reconnaissons ainsi que, avec leur immobilier, les caisses de pension disposent d’un levier climatique direct.

Mise à jour :

  • En échange avec les caisses de pension, nous traçons l’évolution vers la compatibilité climatique en actualisant périodiquement les fiches et,  au fur et à mesure des progrès, les classifications.
  • Les critères actuels sont valables jusqu’à la fin de 2021. L’Alliance climatique entend les adapter par la suite à la plus grande rigueur requise pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.

 

Rouge : Néfaste au climat

L’institution de prévoyance :

  • n’est pas transparente – elle ne maintient pas un site web avec suffisamment d’informations et/ou s’évade de répondre aux questions de l’Alliance climatique, 
  • ou elle est transparente mais actuellement pas climat-compatible dans le sens où elle a au moins pris des premier pas vers la décarbonisation.

Conditions pour l’amélioration du classement sont :

  • la publication ou la mise à disposition de premiers résultats d’une décarbonisation fondée sur une réallocation suffisamment pertinente du portefeuille en termes de climat – par exemple en excluant les producteurs de charbon, 
  • et/ou l’annonce publique et contraignante d’un plan d’amélioration avec une décarbonisation fortement pertinente sur le plan climatique d’au moins la classe d’actifs des valeurs mobilières la plus importante en terme de volume d’investissement – normalement les actions – dans un délai compatible avec l’Accord de Paris, maximum 1,5°C d’ici 2050.

Ne sont pas suffisants pour une promotion :

  • des activités d’Investor’s Engagement; celles-ci sont certes appréciées, mais elles doivent s’accompagner de premières mesures de décarbonisation – par exemple, en excluant et/ou en sous-pondérant les entreprises à forte intensité de carbone dont les perspectives de changement de modèle économique sont peu prometteuses,
  • approches ou déclarations d’intention pour une politique d’investissement durable ne comportant pas de mesures initiales de décarbonisation.

Orange : Premières mesures prises

L’institution de prévoyance professionelle a commencé à décarboniser le portefeuille par au moins une des mesures suivantes :

  • Annonce publique – ou la révélation à l’Alliance climatique pour publication – de l’exclusion d’au moins des producteurs de charbon ou d’électricité au charbon du portefeuille d’actions ou d’obligations,​
  • Impact Investing dans les énergies renouvelables ou dans des industries équivalentes protégeant le climat à une échelle substantielle par rapport à la moyenne du marché,
  • Décarbonisation substantielle par rapport à la moyenne du marché mondial, réalisée grâce à une réallocation suffisamment pertinente du point de vue climatique au moins au sein du portefeuille d’actions ou d’obligations, ou des placements alternatifs, documentée par (1) une analyse de l’intensité CO2eq (Scope 1, 2 et préfèrablement aussi Scope 3) et/ou par (2) une analyse de scénario climatique.
  • Engagement contraignant – parallèlement à des premières mesures de décarbonisation documentées – pour un objectif d’amélioration supérieur à la moyenne avec une décarbonisation fortement pertinente du point de vue climatique d’au moins son portefeuille de titres le plus important en termes de volume d’investissement (principalement les actions ou les obligations) dans un délai qui peut être considéré comme conforme aux objectifs de l’Accord de Paris.
  • Inclusion d’un mécanisme d’intégration ESG et climatique dans son processus de sélection des entreprises pour au moins son portefeuille de titres le plus important en termes de volume d’investissement, ce qui se traduit par une décarbonisation tout aussi forte et pertinente pour le climat.​

Une perspective de décarbonisation «Best Practice» est perceptible, qui semble potentiellement compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat – maximum 1,5°C d’ici 2050.

Vert : Best Practice

L’institution de prévoyance durable «Best Practice» de taille moyenne ou importante en termes de volume d’investissement, répond à tous les critères suivants :

  • Une stratégie systématique et publiquement documentée de «Best Practice» en matière de durabilité et/ou de climat, qui a déjà été largement mise en œuvre, a été établie.
  • Celle-ci a ainsi abouti à une décarbonisation du portefeuille de titres supérieure à la moyenne, qui continuera à progresser dans un avenir proche, en réduisant les émissions de CO2 financées.
  • La trajectoire de réduction couvre au moins la classe d’actifs des valeurs mobilières la plus importante en termes de volume d’investissement – généralement les actions pour les caisses de pension ou les obligations pour les assurances complètes.
  • La stratégie comprend également une préférence générale pour les investissements de portefeuille verts, par exemple dans les énergies renouvelables.
  • L’état d’avancement est présenté dans un reporting comportant une analyse de l’intensité en CO2eq (scope 1, 2 et de préférence aussi scope 3) ou basé sur une analyse de scénario climatique.
  • La trajectoire cible – ou le niveau atteint dans le cas des caisses de pension durables depuis longtemps – peuvent être qualifiés de conforme aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat – max. 1,5°C d’ici 2050 : une documentation compréhensible montre que, selon toute probabilité, une intensité de CO2 inférieure d’au moins 50 % au benchmark du marché mondial (état 2020) peut être atteinte ou dépassée d’ici à la fin de 2024 – ou un impact climatique positif équivalent peut être obtenu sur la base d’une variable de mesure comparable.
  • Des communications crédibles permettent de conclure qu’il existe un potentiel de réduction comparable pour la partie restante des valeurs mobilières, qui est importante en termes de volume d’investissement (généralement les actions pour les caisses de pension ou les obligations pour les assurances complètes) d’ici à la fin de 2026.

La petite caisse de pension durable «Best Practice» en termes de volume d’investissement – avec des ressources administratives limitées – répond à tous les critères suivants :

  • Adhésion à une politique d’investissement systématiquement durable basée sur la sélection cohérente d’entreprises sur la base de critères ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance) stricts et/ou d’un filtre strict de l’impact climatique.
  • Celle-ci a ainsi abouti à une décarbonisation du portefeuille de titres supérieure à la moyenne, qui continuera à progresser dans un avenir proche, obtenue en excluant ou en sous-pondérant les entreprises d’énergie fossile et en donnant la préférence aux entreprises ayant de faibles émissions de gaz à effet de serre et un impact positif sur le climat.
  • La trajectoire de réduction couvre au moins la classe d’actifs des valeurs mobilières la plus importante en terme de volume d’investissement – généralement les actions.
  • La trajectoire cible – ou le niveau atteint dans le cas des caisses de pension durables depuis longtemps – peuvent être qualifiés de conforme aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat – max. 1,5°C d’ici 2050.
  • Publication des objectifs de durabilité et des mesures mises en œuvre – au moins par une documentation compréhensible et libérée pour publication à l’Alliance climatique.
  • Cette documentation permet la conclusion que, selon toute probabilité, une intensité de CO2 inférieure d’au moins 50 % au benchmark du marché mondial (état 2020) peut être atteinte ou dépassée d’ici à la fin de 2024 – ou un impact climatique positif équivalent peut être obtenu sur la base d’une variable de mesure comparable.
  • Des mesures déjà prises et/ou des communications crédibles permettent de conclure qu’il existe un potentiel de réduction comparable pour la partie restante des valeurs mobilières, qui est importante en termes de volume d’investissement (principalement les obligations) d’ici à la fin de 2026.

La caisse de pension ou institution de prévoyance «Best Practice» est également – dans la limite de sa taille et de ses possibilités – active dans les axes d’action suivants :

  • elle décarbonise non seulement les actions et les obligations, mais aussi les placements alternatifs (Private Equity, Infrastructure, Insurance Linked Securities, Private Debt, Senior Secured Loans) par des placements verts en particulier avec les investissements verts tels que les énergies renouvelables («Impact Investing»),
  • dans le domaine des obligations, l’institution investit également dans des Green Bonds, dont il est prouvé qu’ils ont un impact positif sur le climat (« Impact Investing»),
  • dans le domaine des investissements immobiliers directs (parc immobilier propre), elle prend des mesures climatiques supérieures à la moyenne sur la base d’une trajectoire planifiée de réduction du CO2 ; cela va au-delà des exigences légales (isolation des bâtiments selon les «Best Practice»; chauffage sans combustible fossile, par exemple avec des pompes à chaleur avec l’électricité renouvelable ou avec un chauffage urbain à distance sans combustible fossile ; très bonne accessibilité par les transports publics et offre minimale de places de stationnement),
  • la caisse s’engage à respecter les UN-Principles of Responsible Investing et à en rendre compte –  ces UN-PRI sont fondés sur la reconnaissance du fait que les facteurs de durabilité/ESG présentent un risque financier,
  • par son affiliation à Swiss Sustainable Finance, la Caisse reconnaît la nécessité pour la place financière suisse, y compris les institutions de prévoyance, de jouer un rôle moteur pour des flux financiers durables et climat-compatibles,​
  • l’institution participe à des initiatives d’investisseurs internationaux en tant que soutien ou en reprenant des activités pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, comme la  Climate Action 100+, lInvestor Decarbonization Initiative de ShareAction et l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) –  la coalition d’investisseurs qui se sont engagés à travailler ensemble pour lutter contre le changement climatique et construire un avenir à faible émission de carbone,
  • elle confirme son plan de décarbonisation par sa participation au Montreal Carbon Pledge avec l’obligation de la caisse de mesurer régulièrement l’empreinte carbone des portefeuilles, et/ou à la UN-Net Zero Asset Owner Alliance avec son objectif déclaré de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050,
  • elle est affiliée à un programme d’Engagement des investisseurs efficace, tel que l’ETHOS Engagement Pool Suisse et ETHOS Engagement Pool International ou des prestataires de services équivalents, qui se consacre à l’objectif d’accroître en permanence la durabilité de l’ensemble du portefeuille d’actions et d’obligations en application des Sustainable Development Goals des Nations unies et des meilleurs critères ESG disponibles; l’influence s’exerce à travers le dialogue d’entreprise par le biais de lettres directes et de conférences ainsi que par l’exercice des droits de vote et d’élection lors des assemblées d’actionnaires,
  • conformément à la position de l’Alliance climatique sur l’Investor’s Engagement, dans le domaine des secteurs industriels à forte intensité de carbone ont lieu des activités climat-efficaces combinées au processus de décarbonisation, comme le dialogue avec les entreprises et l’exercice du droit de vote aux assemblées générales ; ​l’Alliance climatique considère comme ayant un impact sur le climat par exemple le programme multi-annuel d’engagement demandant à 8 compagnies d’électricité européennes de se préparer à un avenir faible en carbone du ETHOS Engagement Pool International, ou encore une implication directe en tant que «Participant» dans la Climate Action 100+ par le biais d’un engagement envers des entreprises clés, qui est pratiqué par l’institution de prévoyance elle-même.

Tendances

Le comportement d’investissement des caisses de pension est crucial pour la politique climatique de la Suisse. Elles sont responsables devant le grand public – la société civile et les politiciens – du degré de responsabilité qu’elles assument pour la contribution de la Suisse à la protection du climat.

Par conséquent, si l’institution ne dispose pas d’un site web contenant des informations suffisantes sur sa politique d’investissement, la classification est la suivante : dans l`obscurité.

L’Alliance climatique appliquera ce critère à la future période d’évaluation à partir de 2021. Elle entend adapter les critères de rating d’ «orange» et de «vert» à partir de fin 2021 à la plus grande rigueur requise pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris.

L’institution de prévoyance est en recul par rapport à la période précédente.

Par exemple :

  • elle ne répond plus aux critères du rating nouvellement adaptés pour «orange» et «vert»,
  • elle n’a pas donné un suivi aux étapes préparatoires pour une décarbonisation par des mesures de réduction de l’intensité en CO2 de ses portefeuilles de titres, ou seulement par des dispositions insuffisantes.

La caisse de pension n’a pas du tout ou seulement à un moindre degré commencé à s’orienter vers la compatibilité climatique.

Par exemple :

  • elle n’a pas encore publié de politique de durabilité sur son site web (conformément aux Recommandations, étape 1),
  • ou elle a, oui, adopté des principes de durabilité, mais n’a pas encore ajouté la dimension de la compatibilité climatique (recommandations, étape 2),
  • et/ou elle est pour l’instant seulement devenue membre d’associations pour la durabilité (selon les recommandations, étape 3).

Cependant, il manque encore des étapes pratiques vers la compatibilité climatique, telles que l’Investor’s Engagement (selon les Recommandations, étape 5) et le travail préparatoire pour planifier la décarbonisation du portefeuille (selon les Recommandations, étapes 4 et 7).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris des mesures initiales pour préparer sa voie vers la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, elle a fait quelques pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple :

  • elle a ajouté la dimension de la compatibilité climatique à ses principes de durabilité – sous forme écrite ou factuelle (Recommandations, étape 2),
  • et elle est membre d’associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques en faveur de la compatibilité climatique, telles que l’Investor’s Engagement (Recommandations, étape 5),
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier et mettre en oeuvre la décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7),

ou bien :

  • de la part de ses gestionnaires d’actifs, des premiers pas vers la décarbonisation sur un ou plusieurs produits financiers standards ont été faits sans sa propre implication – mais elle n’a elle-même pris aucune initiative d’action (recommandations, étape 4).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris des mesures qui l’ont fait progresser sur la voie vers la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, elle a fait certains pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à certains des points suivants :

  • elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière factuelle ou explicite (Recommandations, étape 2),
  • et elle est membre d’associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques en faveur de la compatibilité climatique, telles que l’Investor’s Engagement (Recommandations, étape 5),
  • et/ou elle prévoit de mesurer l’empreinte carbone et/ou de réaliser une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier et mettre en oeuvre la décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris un nombre important de mesures qui l’ont fait progresser sur la voie vers la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, elle a fait plusieurs pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle satisfait à plusieurs des points suivants :

  • elle a réalisé une première étape d’une décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étape 4),
  • et/ou elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière explicite (Recommandations, étape 2)
  • et elle est membre de plusieurs associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et/ou elle a pris des mesures pratiques sur une voie vers la compatibilité climatique, telles que l’Investor’s Engagement (Recommandations, étape 5), et documente leur contenu et leurs résultats,
  • et/ou elle prévoit de mesurer l’empreinte carbone et/ou de réaliser une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier  et mettre en oeuvre la décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7).

Au cours de la période considérée, la caisse de pension a pris une multitude de mesures qui l’ont fait progresser fortement sur la voie vers la compatibilité climatique, ou bien, au cours de cette période, elle a atteint en une étape le niveau « Best Practice »  ou delle a fait beaucoup de pas supplémentaires sur une voie compatible avec l’Accord de Paris.

Par exemple, elle a atteint le niveau «Best Practice» en «Vert» en une seule étape et en peu de temps.

Et/ou elle satisfait à la plupart des points suivants :

  • elle a réalisé une ou plusieurs étapes décisives d’une décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étape 4),
  • et/ou elle a réalisé une mesure de l’empreinte carbone et/ou d’une analyse de scénario climatique (Recommandations, étape 6),
  • et elle a annoncé de manière contraignante de nouvelles mesures de décarbonisation (Recommandations, étapes 4 et 7),
  • et elle applique des principes de durabilité qui incluent la dimension de la compatibilité climatique de manière explicite (Recommandations, étape 2),
  • et elle est membre d’associations pour la durabilité (Recommandations, étape 3),
  • et elle a pris des mesures pratiques en faveur de la compatibilité climatique, telles que l’Investor’s Engagement (Recommandations, étape 5), et documente leur contenu et leurs résultats,
  • et/ou elle est en train de réaliser un travail de base pour planifier et mettre en oeuvre une nouvelle décarbonisation du portefeuille (Recommandations, étapes 4 et 7).

La caisse de pension est traditionnellement durable car elle pratique une intégration ESG poussée dans le processus d’investissement, par exemple en limitant l’univers d’investissement en grande partie aux entreprises ayant une note ESG élevée en utilisant une approche «best-in-class» et/ou par des exclusions sectorielles ; elle exclut donc également les entreprises à forte intensité de carbone. Elle déclare également publiquement qu’elle n’investit pas dans les entreprises de l’énergie fossile.