Rating climatique

Recommandations pour la compatibilité climatique des investissements mobiliers - Le plan en 7 points pour les caisses de pension

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Messages clés

Les caisses de pension sont responsables devant les autorités de surveillance ainsi que devant leurs assuré*s et les bénéficiaires de pension. Leurs activités sont soumises au devoir de diligence fiduciaire. La politique d’investissement – la stratégie, mise en œuvre et le processus d’investissement – doit être définie ; son exécution doit être contrôlée et documentée.

Les caisses de pension doivent accomplir leur obligation légale. Elles doivent obtenir le meilleur rendement possible, tout en minimisant le risque de perte de valeur de leurs investissements mobiliers.

L’avis juridique Niederer Kraft Frey (NKF) d’octobre 2018 indique que le devoir de diligence inclut également la prise en compte des risques et opportunités climatiques. La gestion des risques doit être effectuée à travers des réallocations au niveau du portefeuille. Une restructuration intelligente permet en même temps de saisir les chances de la transition verte (opportunités climatiques).

Les risques et opportunités ESG et climatiques sont déjà matériels.

Si les réallocations vertes et durables sont suffisamment importantes, elles produisent d’ores et déjà de meilleurs rendements, augmentent la compatibilité environnementale et sociale et réduisent simultanément l’intensité en CO2 du portefeuille.

L’exercice de l’influence des actionnaires («Investor’s Engagement») est à soutenir, mais il ne protège pas contre la perte de valeur. Qui surestime son influence sur les entreprises du secteur fossile et espère trop longtemps qu’elles passeront au vert se trouve en difficulté. Face aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, leur modèle économique n’a pas d’avenir.

Une stratégie ESG et climatique avec un plan de décarbonisation permet aux institutions de continuer à investir dans le respect de la loi et de s’adapter aux nouvelles conditions cadres de leur obligation fiduciaire de diligence.

Le plan en 7 points

Les 7 étapes ci-après constituent la base de notre processus du rating climatique. Pour chacun des 7 points, nous affichons notre évaluation dans la fiche détaillée de l’institution.

Conformément à nos critères de rating, la progression à «Orange» dépend du respect du point 4 (Premières étapes de la décarbonisation du portefeuille).

Nous classons une institution comme «Best Practice» avec «Vert» si l’objectif fixé au point 7 (décarbonisation du portefeuille sur la base d’une trajectoire de réduction compatible avec l’Accord de Paris) a été atteint.

L’Alliance climatique pondère les étapes restantes dans le cadre des critères de la «Tendance».

1

Établir les principes de la politique de durabilité/ESG

Plusieurs caisses de pension ont déjà adopté des règles générales qui introduisent des critères ESG (environnement, social, gouvernance) comme facteur supplémentaire en plus des dimensions traditionnelles de la politique d’investissement (liquidité, sécurité et rendement).

L’introduction de la notion de durabilité, par exemple sous la forme d’un principe ancré dans le règlement de placement, est un point de départ pour la mise en œuvre d’une politique de durabilité/ESG conforme aux recommandations ci-dessous. Une définition plus concrète des principes de durabilité devrait être rendue publique, par exemple, dans une charte de durabilité ou au moyen d’un credo. De tels principes devraient être publiés sur le site web des caisses de pension.

2

Respecter l'avis juridique NKF, intégrer une stratégie climatique

Plusieurs caisses de pension ont déjà publié des déclarations et/ou démontré par des premières mesures de décarbonisation concrètes, qu’elles incluent les risques climatiques dans leur devoir de diligence fiduciaire. 

La définition d’une stratégie ou d’une politique climatique devrait faire partie intégrante des principes publiés, par exemple sous la forme d’une charte détaillée de durabilité ou d’un credo. Une telle définition pose les bases du développement futur de mesures de décarbonisation découlant des conclusions de l’avis juridique Niederer Kraft Frey (NKF) .

3

Adhérer à des associations pour la durabilité

L’adhésion à des associations telles qu’Ethos et Swiss Sustainable Finance est un élément important pour permettre aux responsables de placement de se faire une idée des enjeux ESG et d’acquérir le savoir-faire nécessaire au développement d’une stratégie durable et climatique.

En signant les UN-Principles of Responsible Investing (UN-PRI), les caisses de pension et les gestionnaires de fortune s’engagent à étendre leur gouvernance et leur stratégie d’investissement pour y inclure les critères ESG et d’en rapporter la mise en œuvre. Ceci constitue le point de départ vers une application avancée des critères ESG.

L’adhésion au Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) démontre qu’une caisse de pension s‘engage pour une coopération mondiale et pour l’objectif d’une économie à faible émission de carbone. En tant que membre, elle s’engage à prendre en compte les risques climatiques dans son devoir de diligence fiduciaire. Elle reconnaît également la nécessité de minimiser les risques de perte inattendue de rentabilité et de valeur des investissements sur le marché, et de ce fait procède à des rectifications de valeur («Stranded Assets»).

Pour une caisse de pension, une participation au Montreal Carbon Pledge permet d’avoir un impact significatif sur le climat, puisqu’elle s’engage à mesurer régulièrement l’empreinte CO2 de ses portefeuilles.

Des investisseurs précurseurs en termes de climat (compagnies d’assurance, caisses de pension, banques), dont Swiss Re et Zurich Insurance Group, sont au cœur de l’initiative UN-Convened Net-Zero Asset Owner Alliance: «The members of the Alliance commit to transitioning their investment portfolios to net-zero GHG emissions by 2050 consistent with a maximum temperature rise of 1.5°C above pre-industrial temperatures». L’engagement des participants à rendre compte de l’avancement de la décarbonisation de leurs portefeuilles a un impact climatique significatif (voir FAQ PRI «The Net-Zero Asset Owner Alliance»).

En rendant public leurs adhésions et leurs engagements sur leur site web respectif, les caisses de pension envoient un signal fort indiquant qu’elles se considèrent comme faisant partie d’un collectif global pour la durabilité et la protection du climat.

4

Planifier, concevoir et mettre en œuvre les premières étapes de la décarbonisation du portefeuille

Un certain nombre de caisses de pension, qui représentent environ 30% du volume total des investissements des institutions de prévoyance suisses, ont au moins partiellement éliminé de leur portefeuille les entreprises associées à l’exploitation du charbon (producteurs et/ou fournisseurs d’électricité). La caisse de pension de la Coop a commencé à se concentrer sur le «Green Impact Investing» dans les placements alternatifs, décarbonisant également par ce biais son portefeuille de titres. Les caisses de pension LUPK et CPM, pionnières en termes de durabilité, ont restructuré  leurs portefeuilles d’actions et d’obligations selon des normes de «Best practice» conformément aux critères ESG et donc également dans le respect du climat. La fondation collective NEST est durable depuis longtemps et son empreinte carbone correspond aux normes «Best practice». Ceci prouve la faisabilité de la décarbonisation du portefeuille tout en maintenant les exigences de diversification et de conformité légale.

Les gestionnaires de fortune et les fournisseurs de fonds doivent avoir une compréhension de base et des compétences spécifiques pour pouvoir investir sur la base de critères ESG et climatiques. Les caisses de pension ne devraient donc a priori sélectionner que des gestionnaires de fortune et des fournisseurs de fonds ayant signé les UN-Principles of Responsible Investing (UN-PRI) ou ayant une longue expérience de l’investissement selon les normes de Best Practice. Elles devraient exiger de leurs gestionnaires de fortune et leurs fournisseurs de fonds actuels l‘adhésion aux UN-PRI. De cette manière, les gestionnaires de fortune et les fournisseurs de fonds s’engagent à étendre leur gouvernance et leur stratégie d’investissement pour y inclure les critères ESG et à rendre compte de la manière dont ils les mettent en œuvre.

Après avoir choisi les gestionnaires de fortune des segments d’investissement adéquats pour mettre en œuvre les premières étapes de décarbonisation du portefeuille, les caisses de pension devraient leur faire parvenir des directives appropriées ou leur faire part de leurs attentes. Il peut être approprié de définir des critères relatifs à l’exclusions de certains investissements ou d’exiger des benchmarks ESG ayant un impact positif sur le climat et/ou l’utilisation de produits financiers basés sur des indices ESG tels que les MSCI ESG Leaders. Lors de la sélection de fonds, les données ESG et l’intensité CO2 doivent être disponibles ou obtenues comme base de décision. L’analyse CO2 devrait être basée non seulement sur les émissions directes de l’entreprise (scope 1) et celles associées à l’énergie utilisée (scope 2), mais également aux émissions indirectes provoquées par l’activité économique de l’entreprise (scope 3, p. ex. transport et élimination des produits) (voir la recommandation 5 ci-dessous).

Dans la mise en place des premières étapes de la décarbonisation, il est nécessaire de veiller à ce que les Investment Controllers et les Investment Consultants apportent un soutien compétent et efficace à l’extension du devoir de diligence fiduciaire aux risques et opportunités climatiques. 

L’information proactive et transparente du public sur les mesures de réduction du CO2 prévues souligne le sérieux avec lequel les caisses de pension s’engagent en faveur d’une réduction progressive des émissions de CO2 conformément à l’Accord de Paris sur le climat.

5

Exercice efficace du droit de vote et engagement en faveur du climat, en particulier à l'étranger (secteurs dépendant des combustibles fossiles)

En participant à des initiatives collectives telles que l’ETHOS Engagement Pool Suisse, et l’ETHOS Engagement Pool International  la caisse de pension unit ses forces à d’autres investisseurs institutionnels afin d’exercer directement son influence en tant qu’actionnaire. Les entreprises mal notées selon les critères ESG sont encouragées à s’améliorer en matière de durabilité au travers d’interventions directes (voir Résumé des activités de ETHOS International 2019). Une utilisation optimale du droit de vote et le soutien de toutes les résolutions d’actionnaires favorables au climat lors des assemblées générales intensifient l’impact sur les entreprises.

La participation en tant que soutien aux initiatives d’investisseurs internationales visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, telles que l’initiative Climate Action 100+, est une façon simple et efficace de promouvoir la décarbonisation des 100 plus grands émetteurs de CO2 parmi les entreprises mondiales. L’objectif de cette initiative est de «travailler avec les entreprises dans lesquelles nous investissons pour s’assurer qu’elles minimisent et informent sur les risques, et qu’elles maximisent les opportunités offertes par le changement climatique et la politique climatique». L’initiative demande aux entreprises une décarbonisation conforme à l’Accord de Paris par le biais d’une structure de gouvernance appropriée où la responsabilité des questions de changement climatique incombe au conseil d’administration. Les investisseurs s’attendent également un reporting transparent qui fournisse des informations sur les opportunités et les risques du modèle d’entreprise ainsi que sur les risques financiers liés au climat. Les informations doivent être basées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures du G20 (TCFD). Une telle initiative devrait entraîner des changements d’attitude et fournir aux investisseurs une meilleure base de décision pour leur stratégie d’investissement.

La participation à l’Investor Decarbonization Initiative de ShareAction est également recommandée. Cette initiative d’engagement pour le climat vise à faire en sorte que les entreprises utilisent 100 % d’énergie renouvelable, augmentent leur efficacité énergétique et passent à la mobilité électrique.

Enfin, la signature de la déclaration du Global Investor Statement to Governments on Climate Change envoie un signal fort aux gouvernements et aux responsables politiques de tous les pays. À ce jour, plus de 500 investisseurs mondiaux, dont de grands investisseurs institutionnels, demandent que des mesures efficaces soient prises rapidement pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Un actionnariat actif direct et efficace en Suisse et à l’étranger repose sur deux lignes d’action: l’engagement (dialogue par lettres, requêtes, appels téléphoniques et réunions physiques) et l’exercice du droit de vote. Cet actionnariat actif est très important dans un grand nombre de secteurs et d’entreprises. Toutefois, la condition sine qua non est que le modèle commercial des entreprises offre des perspectives d’amélioration significatives et continues en termes de durabilité et de compatibilité climatique.

Dans le but d’un alignement de l’économie sur l’objectif de 1,5°C de réchauffement, tel que défini dans l’Accord de Paris, l’engagement est justifié pour les entreprises de tous les secteurs, à condition que leur modèle d’entreprise offre des perspectives de transition rapide vers l’objectif climatique 1,5°C, l’essentiel étant la réduction de l’empreinte CO2 de leurs propres activités ainsi que de la chaîne de valeur en amont et en aval. On trouve de bons exemples d’entreprises ayant un potentiel de développement dans les secteurs des fournisseurs d’électricité, des transports (routier, maritime, aérien), du ciment, de l’acier, des produits chimiques et de l’alimentation. Les institutions financières devraient également être incitées à réorienter leurs investissements et leurs financements de manière à respecter le climat.

Dans le domaine plus restreint des secteurs industriels à forte intensité CO2, soit les producteurs de combustibles fossiles et les producteurs d’électricité qui en dépendent, un engagement devrait être systématiquement priorisé dans le cas où un désinvestissement serait jugé encore trop prématuré 

L’engagement devrait être basé sur des objectifs clairs, en accord avec l’objectif climatique de 1,5°C, ainsi que sur une mesure des effets. Si le modèle d’entreprise n’est pas modifié, le désinvestissement s’impose pour des considérations liées aux risques. En cas d’échec manifeste, une sous-pondération progressive dans le portefeuille et/ou la définition de délais de sortie clairs sont nécessaires. Le fait qu’il ne soit pas contraire au principe de diversification de «ne plus investir dans les combustibles fossiles affectés par les risques climatiques» est confirmé par l’avis juridique Niederer Kraft Frey (NKF).

Pour les industries mentionnées présentant des risques CO2 élevés, des concepts appropriés de réallocation du portefeuille devraient être développés en parallèle et dès le début de l’engagement, afin qu’un objectif de décarbonisation compatible avec l’Accord de Paris soit rendu possible. Des solutions sont notamment la sous-pondération progressive des secteurs et/ou des entreprises (aussi nommé le «Worst-out»), la sélection Best-in-class ou, l’évaluation et l’introduction d’indices respectueux du climat.

L’Alliance Climatique considère le programme d’engagement pluriannuel de Ethos Engagement Pool International, dans lequel huit compagnies d’électricité européennes sont appelées à adapter leur modèle d’entreprise pour se préparer à un avenir à faibles émissions de carbone, comme l’une des «Best Practices» les plus efficace du moment (voir ETHOS-Engagement Programme). Un engagement direct par le biais de la prise en charge de tâches partielles dans le cadre de la Climate Action 100+, comme prévu par la BVK (voir également Engagement Report der BVK), est également un bon exemple. Pour plus d’informations, consultez la présentation «Combinaison de l‘Engagement et du désinvestissement» qui expose la position de l’Alliance Climatique sur l’Investor Engagement.

Dans le cadre de leur stratégie ESG et climatique, les caisses de pension devraient fournir des informations transparentes sur les résultats de leur engagement et se déclarer prêt à mettre en place un processus de désinvestissement en cas d’échec.

6

Mesurer l'empreinte CO2 et/ou effectuer une analyse de scénarios climatique

Swiss Sustainable Finance fournit le guide «Measuring Climate-related Risks in Investment Portfolios» utile à l’analyse quantitative des scénarios permettant de déterminer les «Climate Values at Risk» potentielles. Les caisses de pension disposent ainsi d’une base à la décision sous la forme des pertes potentielles de valeur par secteur industriel et par entreprise présentent dans leurs portefeuilles. Elles reçoivent également des informations sur les potentiels de rendement futurs (tels que les secteurs et les entreprises impliqués dans la transition en faveur des énergies renouvelables).

La détermination de l’empreinte CO2 (intensité CO2 du portefeuille) permet soit d’établir la situation actuelle comme référence et/ou de mesurer le succès des mesures déjà mises en œuvre par rapport à un Benchmark du marché. Inrate et aussi CSSP – qui utilise les données d’entreprise de ISS ESG -.sont des exemples de prestataires de services compétents en la matière. Tous deux incluent le scope 3 (émissions indirectes) dans leur analyse. Les caisses de pension durables NEST et PKZH, qui se sont fixé un objectif climatique défini pour leurs actions, nous montrent comment s’y prendre.

Pour les deux approches, l’évaluation de l’exposition devrait inclure toute la chaîne de valeur des entreprises, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3. La prise en compte du scope 3 est particulièrement importante pour l’évaluation des risques financiers liés au climat. De cette manière, les émissions des consommateurs d’énergie fossile (en particulier la combustion de pétrole et de gaz dans l’industrie, les transports et les bâtiments) sont également considérées. Même si certaines lacunes en matière de données doivent encore être comblées par des estimations afin de pouvoir déterminer le scope 3, la publication de l’empreinte carbone sur la seule base des scopes 1 et 2 n’est que peu adaptée à l’évaluation des risques financiers liés au climat.

La publication sur leur site web des données CO2 relatives aux actions et aux obligations ainsi que de la méthode de mesure garantit la comparabilité et sert à renforcer la crédibilité des caisses de pension sur la voie de la décarbonisation.

7

Planifier, communiquer et exécuter une décarbonisation du portefeuille

Les caisses de pension durables LUPK, CPM et PKZH, qui se sont fixées un objectif climatique défini pour leurs titres, se sont déjà engagées à réduire davantage l’intensité CO2 de leurs investissements. Ce faisant, elles ont choisi une diversification intelligente, pondérée verte, au lieu de une approche classique de «Tracking Error» par rapport aux benchmarks conventionnels. La Bâloise est actuellement la seule compagnie d’assurance en Suisse à gérer une caisse de pension durable au travers de sa fondation collective de prévoyance professionnelle. Avec une intégration forte des critères ESG, elle dispose d’un mécanisme lui ouvrant la voie vers une décarbonisation plus poussée.

Tous les (sous-)secteurs à forte intensité de carbone et les entreprises dont les perspectives de modification du modèle économique sont restreintes ne devraient pas être présents dans le portefeuille des caisses de pensions (actions, obligations) ou tout au plus pour une période limitée. Les secteurs hautement sensibles ne devraient pas faire partie du portefeuille. Cela s’applique en particulier aux producteurs de charbon (y compris les sociétés de matières premières dont la part de charbon est supérieure à 5 %) et aux producteurs d’électricité dont la dépendance au charbon en tant que source d’énergie est supérieure à 5 %.

Les gestionnaires d’investissement doivent avoir un haut niveau de compétence en matière d’investissement durable et respectueux du climat. Par conséquent, les caisses de pension ne devraient a priori sélectionner que des gestionnaires de fortune et des fournisseurs de fonds ayant signé les UN-Principles of Responsible Investing (UN-PRI) ou qui investissent depuis longtemps selon les normes «Best Practice». Les caisses de pension devraient leurs donner des consignes précises en termes décarbonisation ou leurs faire part de leur attente en la matière, par exemple en définissant les benchmarks à prendre en compte (benchmarks ESG ayant un impact sur le climat) et/ou en exigeant l’utilisation de produits financiers basés sur ces indices ESG. Un contrôle par le biais d’un suivi de l’empreinte CO2 par des prestataires de services compétents (p. ex. Inrate et CSSP, tous deux incluant le Scope 3) permet d’évaluer le succès des gestionnaires d’investissement par rapport au benchmark CO2 de la moyenne du marché mondial des segments d’investissement respectifs.

Les consignes, le choix, et le monitoring des gestionnaires d’investissement internes et externes devraient être révisés par catégorie ou segment d’actifs et ajustés si nécessaire.

L’Alliance Climatique considère les éléments suivants comme «Best Practices» :

  • La caisse de pension a documenté de manière compréhensible que, au moins pour sa principale classe d’actifs en valeurs mobilières – généralement les actions pour les caisses de pension ou les obligations pour les assurances complètes – il est très probable que d’ici la fin 2024, elle puisse atteindre ou dépasser une intensité de CO2 (scope 1, 2 et de préférence aussi scope 3) qui soit au moins 50 % inférieure à la référence du marché mondial (état 2020) – ou qu’un impact climatique positif équivalent puisse être atteint sur la base d’une référence comparable.
  • Des mesures déjà prises et/ou des communications crédibles suggèrent que l’autre partie importante des investissements en valeurs mobilières (principalement les obligations) a le potentiel pour une réduction comparable d’ici la fin de 2026. 

L’information proactive et transparente du public sur leur engagement volontaire à suivre un objectif de réduction chiffré dans un délai défini souligne la volonté des caisses de pension de s’aligner sur les dispositions de mise en œuvre actuelles et futures de l’Accord de Paris sur le climat.